FAQ

Charte Internet et règlement intérieur

A qui s’adresse cette charte ?

Cette partie du règlement intérieur, comme tout le règlement, est soumise au CA pour vote. La charte est ensuite signée par les élèves et les parents. Elle s’applique aux élèves et est obligatoire depuis 2005. Par contre, pour les personnels ce sont les règles de la Fonction Publique qui s’appliquent.

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