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L’établissement

Le gouvernement a décidé de modifier les règles de fonctionnement des EPLE, en renforçant les pouvoirs des chefs d’établissement et du conseil pédagogique ! Le Snes continue de s’opposer à ces modifications qui ne font que diminuer le rôle du CA au profit du chef d’établissement. Vous trouverez ici les nouveaux textes. (http://www.legifrance.gouv.fr/affic...).

Qu’est-ce qu’un établissement ?

• l’Etablissement Public Local d’Enseignement 14/12/2009
• Les différents personnels de l’EPLE. 02/10/2008
• L’obligation scolaire. 02/10/2008
• La gratuité de l’enseignement 02/10/2008

Fonctionnement des instances.

• le CA et les sorties et voyages scolaires 29/09/2011

• Le conseil d’administration : pourquoi s’investir ?
• La commission permanente et le conseil de discipline
• Les autres instances dépendant du CA
• Temps forts
• Contrats et conventions
• Le cas particulier des GRETA

le droit syndical dans l’établissement.

• protection juridique. 26/05/2010
• Le droit de retrait 26/03/2010
• le droit syndical. 15/03/2010

Les relations avec les collectivités territoriales

• Les compétences que les collectivités territoriales n’ont pas. 13/06/2008
• Quelles compétences des collectivités territoriales ? 13/06/2008
• historique et texte juridique 12/06/2008

Les circulaires de rentrée

• Rentrée 2011 08/07/2011
• Circulaire de Rentrée 2010 27/03/2010
• Rentrée 2009 03/09/2009
• Rentrée 2008 25/08/2008
• Rentrée 2007 22/08/2007
• Rentrée 2006 04/04/2006
• Rentrée 2005  21/06/2005
• Rentrée 2004 20/06/2005
• Rentrée 2003 18/06/2005
• Rentrée 2002 17/06/2005
• Rentrée 2001 16/06/2005
• Rentrée 2000 15/06/2005