Actualités CA

Appel à voter FSU. ...

ATTENTION : Contrairement à ce que certaines autorités affirment, le vote en Conseil d’Administration des répartitions de la DHG en février, en mars ou début avril, est une recommandation du ministère et du Conseil d’Etat.

Il remonte de certaines académies que les recteurs conseilleraient aux chefs d’établissement de ne pas faire voter le TRMD (tableau de répartition des moyens par disciplines) en février ou mars mais d’attendre la fin de l’année. ...

Quelles compétences pour le CA ? Quelles nouveautés ?Quelles démocratie ?

Le Conseil d’Administration (CA)

Depuis la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, les collèges et les lycées sont définis comme étant des établissements publics locaux d’enseignement ( EPLE ). Ils disposent donc, de par la loi, de la personnalité morale et d’une autonomie dans des domaines que le Code de L’Education précise. Le conseil d’administration ( CA ) de l’EPLE prend les décisions relevant de ces domaines d’autonomie et le chef d’établissement « en tant qu’organe exécutif de l’établissement exécute les délibérations du CA ». Cliquez ci-dessous pour en savoir plus sur la composition, les compétences et le fonctionnement du CA.
Ci-joint (en bas à droite) la circulaire du 27 décembre 1985 qui détaille le fonctionnement du CA. ...

Le CA, instance décisionnelle de l’établissement.