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Les autres instances dépendant du CA


le conseil pédagogique.

Depuis 2005, le Snes s’oppose à la mise en place de cette instance qui risque de remettre en cause la liberté pédagogique et de servir de hiérarchie intermédiaire dans les EPLE. ...

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Le CVL se réunit, sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance du CA. Il peut exiger une séance extraordinaire à la demande de la moitié au moins de ses membres élèves. ...

La Commission Hygiène et Sécurité (CHS)

Le décret 91-1194 du 27 novembre 1991, complété par la circulaire n°93-306 du 26 octobre 1993, a rendu obligatoire l’existence d’une commission de sécurité dans les lycées ayant des sections techniques ou professionnelles. ...

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

De nombreuses instances dépendent de manière plus ou moins directe du conseil d’administration comme le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) ...

 
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