Site du SNESPlusieurs dispositions du code des pensions ont été modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale 2009 (loi 2008- 1330 du 17 décembre 2008). ...
Agé-e de 58 ans, j’ai sollicité de l’administration un récapitulatif de ma carrière qu’elle n’est pas en situation de me fournir. En 2003, Fillon faisait valoir un « droit à l’information ». Ce droit existe-t-il ? ...
Un jugement en appel écarte de la validation les services effectués dans un établissement d’enseignement dépendant d’un état étranger. ...