taxation des mutuelles

Ce PLFSS,comme les précédents, n’a aucune ambition de santé publique ; il est temps de porter dans le débat public des alternatives fortes en matière de santé et de sécurité sociale. Il est urgent de débattre en ce sens d’une réforme de son financement ...

Mgen REFERENCEMENT ET NOUVELLES DISPOSITIONS

Dans la Fonction publique, la participation de l’état employeur à la protection sociale complémentaire a été refondée juridiquement. Si elle est désormais inscrite dans la loi,elle est soumise à une réglementation très complexe,avec d’appels d’offres(y compris aux assurance privées),cahiers des charges et référencement des organismes par ministère. ...

communiqué FSU sur le référencement de la MGEN

La FSU se félicite du choix fait par le ministère de désigner la seule MGEN dans la procédure de référencement des organismes complémentaires sur le champ de l’éducation, de la culture et de la jeunesse et sports ...

référencement ds organismes complémentaires

Dans la Fonction publique d’état, les ministères référencent actuellement les organismes complémentaires susceptibles de bénéficier d’une aide de l’employeur ...

sécurité sociale et mutualité