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Années 1990-1999

1993 : heures supplémentaires

18 avril 2004

Deux circulaires viennent de paraître. Ces textes règlent les problèmes suivants :
paiement des collègues intervenant en formation (stages M.a.f.p.e.n, tuteurs de stagiaires 30 h notamment) ;
paiement d’activités péri éducatives ;
paiement de vacations d’animation dans les lycées ; Mais ils n’autorisent :
ni le paiement d’H.S.A et d’H.S.E. ;
ni le paiement d’heures à taux spécifiques (H.T.S.) dans le cadre des activités pédagogiques liées aux projets d’établissement. Nous allons intervenir, une fois de plus, pour trouver une solution à ce problème de fond. L’administration doit considérer les documentalistes comme des enseignants et redéfinir leur service en référence au décret de 1950 (= abrogation de la référence aux 30 + 6 h. Les collègues qui se verraient refuser le paiement d’heures effectuées en 92-93 peuvent faire valoir ces circulaires (D.g.f. du 25/6/1993 n° 93-0784 et D.g.f/D.l.C. du 21/6/1993 n° 93-0757). Tenez nous au courant des difficultés que vous pourriez rencontrer.

Danielle Courtoux Us n° 324 du 23 octobre 1993

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