SNES - FSU

Présents :

Excusés : Françoise Banes, IUFM Nantes ; Isabelle Fructus, IUFM Aix-Marseille et Anne Sophie Roy : Fadben ; Jean Michel Rapinat Snesup

10 IUFM représentés : Créteil, Versailles, Nord-Pas-de-Calais, Rouen, Amiens, Pays de Loire, Nice, Paris, Basse-Normandie, Orléans Tours (en ce jour de grève et de difficultés de transport, d’autres IUFM nous ont fait parvenir leur situation par mail : Toulouse, Grenoble, Bretagne).

Le collectif des PRCE-Doc a jugé utile de se réunir pour la seconde fois ce jour au vu des pressions, des remises en cause de leurs statuts et obligations de services dans plusieurs IUFM. 

1- La situation

Un tour de table a fait émerger une certaine homogénéité dans les obligations de service (cf. enquête initiée par D. Warzager fin 2002) :70% des IUFM appliquent une règle de calcul basée sur 30h.X 36s. (1080h.) malgré des disparités : certains IUFM cherchent à recruter sur 36h.X 36s., d’autres comme Versailles appliquent le taux du supérieur soit 384h.X 3 alors que 2 centres au moins ont un service basé sur 960h. (27h.X 36s).

Dans quelques IUFM, la situation s’est dégradée et devient préoccupante. En voici des exemples :
 Ex 1 / IUFM de Caen : Depuis Avril 2000, de fortes pressions ont été exercées sur les collègues pour tenter de leur imposer progressivement un service de 36h. X 39 semaines (1314h.) puis de 1500h. s ?appuyant sur des textes chaque fois différents. Des réunions houleuses ont été assorties de menaces de retenue de salaire pour les heures non faites et d’une retenue effective de la prime d’enseignement supérieur en Février 2002. Les collègues n’ont jamais obtempéré malgré leur isolement. En Juin 2002, elles obtiennent une "réhabilitation" avec restitution de la prime d’enseignement supérieur et un service de 30h. X 36s.
 Ex 2 / IUFM du Nord-Pas-de-Calais : Les PRCE-Doc sont en lutte depuis la rentrée 2002 avec l’arrivée d’un nouveau directeur et d’un nouveau conservateur. Leur qualité d’enseignant est niée. Le statut du nouveau SCD a été décidé et voté en CA malgré l’opposition vigoureusement formulée des PRCE-Doc : en clair de 30h.X36, on voudrait les faire travailler 37h30 X 36s. dès la rentrée 2003.
 Ex 3. / IUFM d’Orléans Tours : les PRCE-Doc sont sous la menace d’un texte "attendu" leur "imposant" 1600h/année ; dans l’attente, elles ont fait part, par écrit, à leur directeur de leur refus d’une modification de leur service. EN BREF ?

Les discours et les procédés sont toujours les mêmes, à quelques variantes près. On vous informe (dans le meilleur des cas, on vous réunit pour cela) d’une modification de vos heures de service : "Vous n’êtes plus des enseignants, vous devez donc, en tant que bibliothécaires, être assimilés aux IATOSS (1600h/an). Les conditions de service seraient soudain, liées aux postes de travail et non plus au statut.

2- Actions envisagées ou envisageables

Quelques conseils :
 Ne jamais céder, ne rien signer.
 S’associer au collectif, aux sections syndicales pour répondre et résister.
 Demander avant tout des écrits et les textes officiels sur lesquels la Direction s’appuie.

Argumentaire :
 Nous sommes et nous restons des enseignants ; à ce titre, nous participons à la formation des enseignants.
 Nous sommes des enseignants affectés dans le supérieur et pas un personnel détaché, ce qui nous garantit notre statut d’enseignant.

Il est bon de rappeler que nous devons veiller, en tant que formateurs, à ce que la formation à l’information documentation des futurs enseignants figure dans les plans de formation (au delà d’une simple formation des usagers) et que nous devons nous y investir.. A nous aussi d’être autant présents que possible dans toutes les instances de l’IUFM (réunions commissions CSP, CA ?).
 Le décret qui fait référence est le décret n°93-461 du 26 mars 1993 (obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d’enseignement supérieur) ; complété par la circulaire n°2002-064 du 20/03/2002 parue au BO sur les conditions d’exercice en IUFM des personnels des 1° et 2° degrés. Si un autre texte existait, il serait appliqué depuis longtemps ?
 La RTT (passage des 1600h./année à 1516h.) n’a pas été négociée pour les enseignants mais pour les IATOSS seulement et ne peut donc pas servir de base de calcul.

Refusons de céder sous une quelconque pression. Nous vous rappelons qu’à Caen et lors de la rencontre au ministère, la menace d’un recours au tribunal administratif a fait reculer la direction. Sachez toutefois que ce recours est individuel, qu’il nécessite un bon avocat (c’est-à-dire qui connaît la juridiction administrative, ce qui est d’une grande rareté), des solidarités et un soutien syndical.

Pour continuer cette lutte, aider les collègues menacés aujourd’hui, envoyez-nous vos remarques sur ce CR ; signez et faites signer la pétition du collectif à tous les enseignants. Diffusez la lettre du collectif, en cours de rédaction, qui sera proposée pour demande de soutien aux différents syndicats et à la FADBEN. En effet, à l’issue de cette journée un nouveau courrier sera adressé au ministre et une entrevue sera demandée.

PS en synthèse de notre réunion nous avons évoqué deux points intéressants pour l’avenir du collectif.
 La possibilité de se joindre au travail du site du collectif Nord-Pas-de-Calais qui se crée afin de mutualiser nos "savoirs de PRCE-Doc en IUFM" (sur les aspects de la formation notamment).
 Certaines difficultés qu’éprouvent certains de nos collègues à se positionner comme formateurs peuvent parfois provenir d’un manque de formation : s’auto former / mutualiser nos connaissances, organiser des stages de formation de formateurs, une université « d’été » sont autant de pistes livrées à votre réflexion.

CR collectif, (retranscrit par J.Singer le 12/06/2003)