SNES - FSU

Paris, le 26 juin 2003

Monsieur Luc FERRY Ministre de l’Education Nationale Ministère de l’Education Nationale 110, rue de Grenelle 75007 PARIS

Monsieur le Ministre,

Lors de notre rencontre du 27/03/2003 avec votre conseiller Monsieur Abécassis nous avions protesté contre la réponse donnée par Madame Collet-Sassère (lettre du 30/08/2002) à un courrier du Directeur de l’IUFM de l’Académie de Versailles.

En l’absence de réponse à nos questions, nous souhaitons attirer à nouveau votre attention sur le sujet qui nous préoccupe, à savoir : la définition des services des professeurs certifiés de documentation affectés dans l’enseignement supérieur.

Ces personnels sont bien affectés et non détachés dans l’enseignement supérieur. Leurs services sont régis par le décret n° 93-461 du 25 mars 1993. Ils bénéficient donc des garanties statutaires des personnels du second degré. Ces dispositions ont été confirmées par la circulaire 2002-064.

Dans ce contexte, la lettre de Madame Collet-Sassère qui fait l’objet du litige ne saurait s’appliquer. Elle ne fait référence qu’à des textes concernant l’ARTT des " personnels IATOSS à l’exception des personnels enseignants " (Code de l’éducation, articles L 953-1 et L953-4).

Il y a donc là un détournement de texte réglementaire qui a pu inciter, dans différents établissements d’enseignement supérieur et IUFM, à des tentatives de modifications abusives des obligations de service, et insidieusement, des missions d’enseignement des professeurs documentalistes.

Il serait paradoxal, au moment où chacun s’accorde à reconnaître la nécessité d’une formation systématique des jeunes enseignants aux nouveaux moyens d’information et de communication, de se priver de ce potentiel de formateurs.

Par ailleurs, le Ministère ne saurait se dispenser de créer les postes de personnels de bibliothèque et ITARF dans les Centres de Ressources Documentaires des universités et IUFM.

En conclusion, le statut réglementaire du texte de Madame Collet-Sassère étant très contestable, nous vous demandons son retrait immédiat afin qu’il ne soit plus utilisé pour remettre en cause les services des PRCE documentalistes affectés dans le supérieur.

Si ce texte devait continuer à circuler et à prétendre faire référence, nous nous réservons le droit de saisir les instances juridiques compétentes.

Nous souhaitons vous rencontrer dans les plus brefs délais pour qu’il soit mis fin à ces dysfonctionnements et pour débattre d’une véritable politique de formation des futurs enseignants.

Recevez, Monsieur le Ministre, l’expression de notre profond dévouement au service public de l’Education Nationale.

Le collectif des PRCE-DOC : Daniel Warzager, Marie Audejean, Jean-Louis Charbonnier, Françoise Banes