SNES - FSU

OFFENSIVE CONTRE LES STATUTS ET LES QUALIFICATIONS DES PRCE DOCUMENTATION

C’est bien connu, les gouvernants n’aiment pas beaucoup les statuts. Les options libérales de Raffarin ne peuvent que renforcer ce rejet de " carcans d’un autre âge ", comme les qualifiait avec mépris Mme Mallet, chargée de mission, à une délégation intersyndicale en décembre 2002. De toutes façons, dès 1998, on nous faisait comprendre au ministère Lang que les PRCE documentalistes n’étaient pas des enseignants " comme les autres ". La généralisation des Services Communs de Documentation (SCD) dans les IUFM a été l’occasion rèvée pour imposer à ces collègues les missions et les obligations de service des personnels IATOSS des bibliothèques universitaires, mais sans leur reconnaître les rémunérations afférentes. Actuellement, 251 PRCE documentalistes sont affectés dans le Supérieur, dont 154 dans les IUFM. La gestion, et notamment l’amplitude d’ouverture au public des Centres de Documentation, sont au centre des préoccupations des chefs d’établissements, la formation des futurs enseignants à la transmission des compétences documentaires ne constituant qu’un supplément d’âme. Les restrictions budgétaires, et notamment le refus d’implanter en IUFM les personnels de bibliothèques qui permettraient aux PRCE documentalistes de mieux se consacrer à leurs missions de formateurs, expliquent l’offensive généralisée sur les services.

Un conflit qui remonte à plusieurs années

Depuis 1991, date de création des IUFM, divers modes de calcul ont été utilisés pour décompter les services, mais sans jamais dépasser 1080h de présence au Centre Documentaire (soit 30 heures sur 36 semaines). Dès 1999, les PRCE documentalistes de l’IUFM de Caen s’affrontent à leur directeur, refusant d’accomplir un service de 36 heures sur 39 semaines. Après intervention des syndicats, qui menacent de recourir au Tribunal Administratif, ils obtiennent gain de cause. Suite à un conflit pour les mêmes motifs à Versailles, Mme COLLET-SASSERRE, responsable du Bureau des Statuts des Personnels de l’enseignement supérieur au Ministère, énonce, dans une lettre adressée le 20 Août 2002 au directeur de l’IUFM, une obligation de 1600 h annuelle et le non bénéfice de la prime d’enseignement supérieur. C’est en réalité un collage grossier entre un texte concernant la réduction du temps de travail des IATOSS et un extrait du code de l’éducation. Dès la rentrée 2002, les collègues de l’IUFM de Lille subissent une offensive sévère à l’arrivée d’un nouveau Directeur. Ils ne seraient pas des enseignants, se voient imposer les statuts d’un SCD dont ils réprouvent certaines dispositions, sont assimilés à des personnels IATOSS et à leurs obligations de 1600 heures de service. La lettre Collet-Sasserre est également invoquée à Reims, en Bretagne, à Orléans-Tours pour légitimer une extension des obligations de service. A Rouen, Nancy-Metz, La Réunion, elle est seulement évoquée sans suite. A la rentrée 2003, l’offensive se généralise. Les directions d’IUFM semblent être en ordre de bataille pour nier le statut d’enseignant aux PRCE documentation. A Lille, le service dû serait de 1296 heures, les activités d’enseignement étant limitées à 10 HTD . A Reims, 1260 heures, avec éventuellement un maximum de 77 HTD d’enseignement. A Poitiers, le directeur refuse de soumettre au vote du CA un texte qui décompte les services hors enseignement sur la base de 1600 heures. Sous prétexte que le CA ne peut contrevenir à la réglementation en vigueur. Mais, quelle est précisémment la réglementation ?

Les seuls textes qui existent :
  la circulaire 79-314 du 1/10/79 : un recruté CAPES en documentation doit 1296 heures par an, dont 216 de travaux, contacts et recherches personnelles, en lycée et collège (soit 30 heures sur 36 semaines de présence au Centre Documentaire, soit 1080 annuelles)
  le décret 93-461 du 25/03/93 : décret Lang qui fixe à 384 heures le service annualisé des PRAG et PRCE
  la circulaire 2002-064 du 20/03/2002 : les 384 heures s’appliquent aux PRCE documentation affectés en IUFM pour y assurer des enseignements. Aucun chiffrage pour les autres activités.

Le texte régulièrement invoqué par les directions (décret 2000-815 du 15/08/2000 sur l’ARTT) concerne certes l’ensemble des fonctionnaires (35 heures par semaine, et un maximum de 1600 heures annuelles). Mais ce texte constitue un cadre général, chaque ministère l’ayant décliné selon ses spécificités. Pour le Ministère de l’Education Nationale, les négociations n’ont concerné que les personnels IATOSS, et non les enseignants (accord-cadre du 16/10/2001). D’ailleurs, nos interlocuteurs le reconnaissent parfois. Il y a un vide juridique concernant les PRCE documentation. C’est par extrapolation qu’on leur applique le régime des 1600 heures (qui constituent, par ailleurs un maximum et non un plancher). Mais c’est aussi considérer que ce ne sont pas de " vrais " certifiés.

Nous sommes tous concernés

Les collègues de l’IUFM Nord/Pas de Calais ont déposé, par l’intermédiaire d’un avocat, un recours gracieux auprès de la direction. Ce recours est resté sans réponse, ce qui équivaut à un refus. Le SNESUP a communiqué le dossier à son conseil juridique, pour évaluer l’opportunité de déposer un recours au Tribunal Administratif. Devant la détermination des directions d’UFM, ce recours semble désormais la seule issue possible.

Aujourd’hui, ce combat n’est pas uniquement celui des PRCE documentation. Chacun d’entre nous doit se sentir concerné. Il faut avoir en mémoire la méthode utilisée par nos gouvernants : attaquer les catégories numériquement les plus faibles, inciter les établissements à mettre en place des régressions non réglementaires (ou en l’absence de réglementation), ensuite légiférer à partir du constat de l’existant. C’est selon cette procédure " souple " que Lang à pu imposer le service annualisé de 384 heures ! Il s’agit en fait d’une nouvelle tentative de remise en cause des garanties de la Fonction Publique. Nul n’est à l’abri de la politique de déréglementation développée tous azimuts par le gouvernement Raffarin. Le SNESUp rencontrera la Conférence des directeurs d’IUFM en novembre. Cette agression contre les statuts de nos camarades documentalistes sera bien entendu au centre de nos interventions.

Jean Michel Rapinat

Former des maitres n° 26 novembre 2003