SNES - FSU

Le 30 novembre, 11 IUFM étaient représentés à la réunion nationale des PRCE de documentation initiée par le SNESUP. Des débats de qualité, témoignant de la forte inquiétude des collègues, ont permis de formaliser un certain nombre de propositions.

Une remise en cause permanente des statuts

La transformation des Ecoles Normales en IUFM a singulièrement compliqué la situation des enseignants de documentation. Jusqu’en 1991, leur statut de certifié leur imposait des obligations de service identiques à celles de leurs collègues de lycées : 30 heures hebdomadaires de présence et 6 heures forfaitaires pour recherches documentaires, pendant 36 semaines.

La généralisation de l’annualisation des services, pour les enseignants relevant d’un statut du second degré affectés dans l’enseignement supérieur, a changé la donne : depuis le décret « Lang » de 1993, le service annuel est de 384 HTD d’enseignement devant étudiants. Dans ce cadre réglementaire, les missions et obligations de service des PRCE de documentation ne sont précisées dans aucun texte. Par ailleurs, il existe d’autres catégories de personnels clairement identifiées et reconnues : les enseignants chercheurs de la 71ème section, les ITARF, les personnels de bibliothèques. Les PRCE de documentation sont, quant à eux, numériquement peu nombreux (251 dont 154 en IUFM en 2001), ce qui facilite les pressions pour remettre en cause les garanties statutaires.

Le SNESUP a toujours défendu la double logique du métier :
 de formation d’enseignants qui devront eux-mêmes former leurs élèves
 d’animation d’un Centre de Recherche et de Documentation (CRD), considéré comme un « laboratoire » servant à la fois de support et de moyen pour la formation.

Pourtant, le ministère s’est toujours refusé à produire un texte. Plus grave, lors de multiples audiences, il a toujours dénigré la qualité d’enseignants « comme les autres » aux PRCE de documentation, allant même jusqu’à justifier leur recrutement pour pallier le manque en personnels de bibliothèques pour gérer les fonds documentaires. Cette interprétation rejoint la préoccupation des directeurs d’IUFM : accueillir étudiants et stagiaires dans un CRD dont les plages d’ouverture doivent être le plus large possible, y compris pendant les vacances, la formation apparaissant comme un supplément de luxe. 

Cette absence de texte spécifique pour le Supérieur explique la grande hétérogénéité de situations.

Dans un premier temps, les services des PRCE de documentation ont été annualisés sur la base de 30 heures x 36 semaines, soit 1080 heures, les heures de formations étant affectées d’un coefficient, variable selon les établissements.

Dès 1999, certains directeurs d’IUFM tentent sans succès d’alourdir le temps de présence au CRD. La généralisation des Services Communs de Documentation (SCD), la nomination de conservateurs et l’application des 35 heures vont servir de prétexte pour imposer aux PRCE les missions et obligations de service des personnels IATOSS des bibliothèques universitaires, mais sans évidemment leur reconnaître les rémunérations correspondantes.

Aujourd’hui, la pression sur les collègues est très forte :
 réduction au strict minimum des activités de formation. Dans les Pays de Loire, les besoins sont couverts par des enseignants de la Catho d’Angers !
 formation comptabilisée le plus souvent en heures complémentaires. Or, poussés par les impératifs de la LOLF, des directeurs menacent de ne plus payer ces heures (Rouen, Grenoble, Champagne-Ardenne)
 agitation de l’épouvantail « Cour des Comptes » pour justifier l’assimilation des PRCE de documentation à des IATOSS, sous prétexte qu’ils n’assureraient pas d’enseignement.

Qu’en est-il de la réglementation ?

Les directions d’IUFM de réfèrent souvent à des textes, mais sans jamais en justifier ni la nature, ni l’origine. En fait, les seuls textes de référence ne concernent pas directement les certifiés de documentation affectés dans le Supérieur, ce qui permet d’ailleurs des extrapolations qui pénalisent les collègues :
 la circulaire 79-314 du 1/10/79 précise qu’un recruté CAPES en documentation doit 1296 heures par an, dont 216 heures de travaux, contacts et recherches personnelles, en lycée et collège (soit 30 heures sur 36 semaines de présence au CDI) ;
 le décret 93-461 du 25/03/93 (dit décret Lang) fixe à 384 HTD le service annualisé d’enseignement pour les PRAG et PRCE ;
 la circulaire 2002-064 du 20/03/2002 précise que les 384 HTD s’appliquent aux PRCE de documentation affectée en IUFM pour y assurer des enseignements. Aucun chiffrage pour les autres activités.

Le texte souvent invoqué par les directions (décret 2000-815 du 15/08/2000 sur l’ARTT) concerne certes l’ensemble des fonctionnaires (35 heures par semaine et un maximum de 1600 heures annuelles), mais ne constitue qu’un cadre général, chaque ministère l’ayant décliné selon ses spécificités. Pour le ministère de l’Education nationale, les négociations n’ont concerné que les personnels IATOSS, et non les enseignants (accord-cadre du 16/10/2001). Ce qui d’ailleurs explique la tentative de remise en cause de la qualification d’enseignant des PRCE de documentation, qualification pourtant sanctionnée par un concours de recrutement (le CAPES) et reconnue lors des élections professionnelles (inscription dans le collège des enseignants).

La réunion du 30 novembre a permis de réaffirmer un certain nombre de principes et d’affiner nos propositions en matière d’obligations de service.

Le PRCE de documentation est, comme les PRCE d’autres disciplines, un enseignant auquel sont confiées d’abord des tâches de formation. Par conséquent, son service doit être défini en référence aux 384 HTD, dues par tout PRCE, quelle que soit sa discipline.

Le PRCE de documentation assume deux missions :

1- une mission d’enseignement, qui ne peut être inférieure à 1/3 du service, soit 128 HTD, et qui inclue :
 des interventions dans le cadre de la formation initiale et continue des PE, PLC, PLP et CPE (dans le cadre du CAPES de documentation et en articulation avec les formations disciplinaires et générales) ;
 le suivi des étudiants et stagiaires ;
 la possibilité de participer à des activités de recherche (notamment en liaison avec les enseignants chercheurs de la 71ème section). Ceci implique
 de recenser les formations possibles (socle commun, C2I….) ;
 de faire inscrire ces formations, clairement identifiées, dans les plans de formation. La création de départements de formation « documentation », à l’instar de ce qui existe dans les autres disciplines, doit permettre de faciliter la reconnaissance de la documentation comme discipline à part entière.

2- une mission de documentation, comportant deux volets :
 des tâches extérieures au service : conférences, démarches en établissement, partenariat, expos, rencontres…, correspondant à un forfait de 64 HTD ;
 un rôle d’expertise pédagogique et professionnelle pour les métiers d’enseignants, dans la gestion et la veille documentaire, ainsi qu’un rôle de médiation et d’animation auprès des étudiants, des stagiaires, des formateurs, équivalent à un maximum de 192 HTD.

Ces rôles et missions ne peuvent se concevoir sans une formation et une culture d’enseignants. Par contre, les besoins en gestion des CRD (concernant notamment l’accompagnement des usagers) doivent être couverts par la présence de postes d’ITARF, de bibliothécaires, de magasiniers, permettant de recentrer l’activité du PRCE sur le métier de formateur. Former des usagers n’est en rien comparable à former des enseignants. Il faut peser, dans chaque établissement, pour que fonctionnent, sous la responsabilité du directeur, de véritables équipes (PRCE/IATOSS), où chacun intervient dans le respect de ses qualifications.

Les tentatives actuelles d’alignement des conditions de travail des PRCE de documentation sur celles des IATOSS s’inscrivent dans une logique de remise en cause des garanties de la Fonction Publique et des statuts : chaque établissement pourrait afficher ses exigences, libre à chacun de venir ou de partir ! Le peu d’intérêt des directions d’IUFM pour la formation en documentation s’inscrit également dans la politique gouvernementale de réduction de la formation des enseignants à l’acquisition d’un simple kit de transmission du socle commun.

Le SNESUP interpelle la Conférence des directeurs d’IUFM pour protester contre la situation faite aux PRCE de documentation et présenter ses propositions.

Jean-Michel RAPINAT