SNES - FSU

Mise en place des comités de surveillance

Les ARS sont des établissements publics de l’État à caractère administratif, placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.

Elles sont dotées d’un conseil de surveillance, d’une conférence régionale de la santé et de l’autonomie, et de deux commissions de coordination des politiques de santé. Le conseil de surveillance doit se mettre en place au début du mois de juin 2010. Le décret numéro 2010- 337* relatif à ce conseil, paru le 31 mars, en a fixé la composition avec une version actualisée le 4 mai 2010 valable jusqu’à l’installation de la conférence régionale de santé.

Voici l’organigramme de ce comité de surveillance :

Malgré son pouvoir décisionnel quant à l’approbation de l’état financier des ARS, le conseil de surveillance reste sous l’influence, suivant les dispositions nouvelles de l’article L 1432-3 4 CSP, « des représentants du personnel de l’Agence, ainsi que du directeur de l’Agence, siégeant au Conseil de surveillance avec voix consultative ». Ainsi, même si ces personnalités n’ont qu’un simple statut de consultant, elles conservent néanmoins une certaine autorité sur le conseil de surveillance et exercent une influence sur les décisions qu’il prend. Les retraités de nos organisations syndicales doivent être représentés dans cette instance, ne serait-ce que par le biais des CODERPA, dans les départements où des représentants FSU sont élus. Des demandes ont déjà été faites en ce sens. C’est notre rôle de syndicaliste d’être vigilant à la mise en place des ARS et de leur comité de surveillance, d’être aussi attentif aux actions lancées par les directeurs de ces agences et de participer aux conférences régionales de santé. N’oublions pas d’en informer nos responsables de catégorie pour la transmission de la communication et l’impulsion des actions à mener !

FRANÇOISE EIDEN