24 février 2012
Les arrêtés d’avancement à l’ancienneté (2è, 3è, 4è échelons de la classe normale, promotions à l’ancienneté du 5è au 11è échelon de la classe normale pour les collègues non promus au choix et qui atteignent l’ancienneté d’échelon requise et avancement d’échelon dans la hors classe) ont été pris par le ministère et transmis aux rectorats pour exécution.
A partir des tableaux fournis par l’administration, les élus du SNES ont vérifié toutes les situations pour lesquelles ils avaient des éléments et contacté directement les syndiqués lorsqu’il y avait une incertitude.
Nous intervenons aussi en direction du ministère sur les erreurs constatées après la CAPN.
N’hésitez donc pas à nous contacter en cas de doute sur votre situation.
Pour cela, les syndiqués peuvent vérifier leur promouvabilité à l’aide de cet outil de calcul.
Les barres de promotions 2011-2012 à l’issue de la CAPN sont téléchargeables ci-dessous et nous laissons en ligne ici celles de l’année dernière pour information.
Nous avons fait corriger les notes pédagogiques des collègues qui nous ont sollicités avant la CAPN et à partir des fiches syndicales reçues. Nous continuons à le faire. Pour chaque note corrigée, le ministère édite un nouvel avis annuel de notation et le transmet au rectorat qui doit le faire parvenir au collègue via son établissement.
A la suite de nos interventions répétées et insistantes notamment lors des précédentes CAPN, le ministère a « rajeuni » les notes pédagogiques issues d’inspection trop anciennes, datant d’avant juillet 2004 conformément au nouveau dispositif de notation pédagogique des agrégés arrêté l’année dernière voir cet article. Il demeure cependant de trop grandes disparités entre les disciplines.
Nos interventions répétées, le nombre de dossier que nous avons soumis au ministère sur cette question, ont contraint le ministère à tirer un bilan de son dispositif. Il a dû constater, comme nous le soulignions depuis plusieurs mois, que celui-ci est loin d’être irréprochable. Nous avions qualifié les modalités de recalcul de la note pédagogique, d’injustes, d’inefficaces et d’incohérentes. Ce qui ressort et de nos propres analyses en fonction des remontées des collègues et du bilan statistique du ministère, c’est que les pratiques anciennes des différentes inspections se sont maintenues et qu’elles mettent à mal l’ensemble du dispositif, à tel point que le ministère s’interroge sur la pertinence d’une nouvelle harmonisation ! En effet, selon les disciplines jusqu’à 30 % des collègues se trouvent notés hors grille de référence. De plus, trop souvent dans leur notation, les inspecteurs refusent de prendre la note harmonisée ou rajeunie en 2009 comme note de référence pour l’établissement d’une nouvelle note, alors qu’elle devrait au terme même de la loi s’imposer à eux.
Nous invitons donc les collègues qui seraient dans ce cas à nous contacter puis à écrire à l’inspection générale et au ministère.
Le ministère ne l’a pas encore intégrée dans les résultats d’avancement. Après le travail de vérification des droits de chacun acquis et déjà consommés, un arrêté correctif de promotion sera pris le cas échéant par le ministère dans les semaines à venir et transmis aux rectorats pour exécution. Nous avons d’ores et déjà fait corriger les situations individuelles au regard des éléments fournis par les fiches syndicales. Nous invitons les collègues promus qui ne l’auraient pas encore fait, à nous envoyer au plus vite copies de leurs arrêtés d’ASA et de leur dernier avis de promotion d’échelon pour un contrôle a posteriori.
Le ministère ne l’a pas encore intégrée dans les résultats d’avancement. Après le travail de vérification des droits de chacun acquis et déjà consommés, un arrêté correctif de promotion sera pris le cas échéant par le ministère dans les semaines à venir et transmis aux rectorats pour exécution. Nous avons d’ores et déjà fait corriger les situations individuelles au regard des éléments fournis par les fiches syndicales. Nous invitons les collègues promus qui ne l’auraient pas encore fait, à nous envoyer au plus vite copies de leurs arrêtés d’ASA et de leur dernier avis de promotion d’échelon pour un contrôle a posteriori.
Les arrêtés d’avancement seront pris par le ministère dans une quinzaine de jours et transmis aux rectorats pour exécution et diffusion auprès des collègues. Il faut compter environ deux mois, selon la célérité des services rectoraux, pour que le traitement suive complété d’un rattrapage le cas échéant.
Nous invitons les collègues promus aux échelons 7 à 11 au plus tard le 31/12/2011 à bien vérifier que leur nouvel échelon est celui pris en compte pour la hors-classe. Les données devraient être mises à jour sur I-Prof vers la mi-mars.