SNES - FSU

La note de service est parue au BO n°47 du 23 décembre 2010. Elle comporte la mise à jour du calendrier et précise que l’avis « réservé » doit dorénavant être motivé par une appréciation écrite. C’est le résultat de nombreuses interventions des élus SNES en CAP pour dénoncer des pratiques d’exclusion de certains chefs d’établissement ou inspecteurs. Pour autant, la note de service de 2009 est reconduite, donc les orientations antérieures demeurent.

En pratique

Tout agrégé en activité, détaché ou mis à disposition et ayant atteint le 7è échelon de la classe normale au 31/12/2010 est promouvable. Les résultats de la CAPN d’avancement d’échelon 2010-2011 qui se réunira fin février seront intégrés avant la tenue des CAP de proposition mais il faut quand même s’en assurer.

Pour autant, la hors-classe n’apporte de réel gain immédiat que pour les collègues ayant 4 ans d’ancienneté dans le 11è échelon au moment de la promotion à la hors-classe.

 Les collègues en activité dans les académies peuvent compléter leur CV sur I-prof. Cependant, l’expérience montrant que les avis des supérieurs hiérarchiques directs sont essentiellement le résultat d’arbitrages de proximité, ce CV permet surtout de donner des éléments d’argumentation aux élus des personnels en CAP.
 Les collègues détachés en France ou à l’étranger devront éditer leur CV I-Prof et la fiche d’avis qu’ils recevront sur leur messagerie I-Prof. Cette fiche d’avis devra être renseignée et signée par leur chef d’établissement. Il n’y a pas d’avis de l’inspection. L’ensemble du dossier, CV + fiche, devra parvenir à la DGRH B2-4 avant le 25 février. Trop souvent encore, des collègues sont écartés de la promotion faute d’avoir accompli ces démarches.
 Les collègues affectés dans les TOM, sauf Mayotte et Nouvelle Calédonie, devront réaliser les mêmes démarches, le dossier, CV + fiche d’avis renseignée, étant ensuite transmis au vice-recteur et devant parvenir à la DGRH B2-4 avant le 25 février.

Pensez à joindre un double du dossier à la fiche syndicale !

Attention aux avis

Les avis des supérieurs hiérarchiques directs sont portés sur les dossiers entre mars et avril. Ils doivent être rendus consultables par les rectorats avant la tenue de la CAPA. L’avis « très favorable », limité à 20% des promouvables de l’établissement (pour l’avis du CE) et de la discipline (pour l’avis IPR), est déterminant pour obtenir une appréciation « exceptionnel » du recteur décisive pour la promotion.
Il est donc nécessaire de suivre de très près la distribution des avis et d’intervenir syndicalement et collectivement en amont, notamment auprès du chef d’établissement, afin que les principes de carrières soient respectés.

Les CAPA chargées de donner leur avis sur les propositions des recteurs doivent se tenir avant le 6 mai.
La CAPN de nomination sera réunie du 28 au 30 juin.

Le barème

Le barème retenu par le ministère écrase l’ancienneté de carrière dans la classe normale et dans le 11è échelon, rendant ainsi prépondérante l’appréciation du recteur.

Dans le tableau ci-dessous, nous cumulons les points d’échelon, sous réserve d’une promotion au choix ou au grand choix à l’échelon détenu (sauf pour le 11è échelon pour lequel il est tenu compte aussi de ce critère au 10è échelon), avec ceux traduisant l’appréciation portée par le recteur.

S’ajoutent à ce total :
 la note sur 100 acquise au 31/08/2010 ou au 01/09/2010 en cas d’entrée dans le corps ;
 10 à 20 points au titre de l’éducation prioritaire : 10 points si l’on a exercé au moins 5 ans dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire + 10 points si l’on exerce actuellement dans l’un de ces établissement depuis au moins 3 ans et que l’on bénéficie d’un avis au moins « favorable » du chef d’établissement.

Pour le calcul de l’ancienneté dans le 11è échelon, toute année incomplète compte pour une année entière.

Un compte rendu de la CAPN de nomination de l’année dernière est consultable ici.

agreges@snes.edu