SNES - FSU

La note administrative

Il faut vérifier que la note administrative avant péréquation est bien celle fixée par le recteur sur proposition du chef d’établissement et éventuellement modifiée à l’issue de la CAPA des agrégés.

La note administrative après péréquation est le résultat d’un calcul portant sur toutes les notes administratives des agrégés visant, pour chaque échelon, à rapprocher les moyennes académiques constatées de la moyenne nationale. Le résultat n’est pas contestable sauf si la note avant péréquation n’est pas la bonne. Il faut alors adresser un recours au recteur par la voie hiérarchique en joignant une copie de la proposition de notation du chef d’établissement et en adresser un double au SNES de l’académie.

La note pédagogique

Cette année encore il convient d’être particulièrement vigilant puisque c’est la première fois que la nouvelle procédure est appliquée à tous. Différentes situations peuvent se présenter :

 inspection en 2009-2010 : la nouvelle note doit être fixée par l’inspection générale selon les dispositions précisées ici à partir de la note médiane de l’échelon détenu. Il n’est plus question d’évoquer une variation maximale comme c’était auparavant le cas dans certaines disciplines.
 pas d’inspection depuis plus de 5 ans : la note pédagogique doit être mise à jour à raison de +2 points par échelon franchi depuis la dernière inspection. L’inspection générale peut décider d’appliquer différemment ce principe mais elle doit alors s’en expliquer. Ce principe s’applique aussi aux collègues qui ont réintégré le second degré après un détachement ou une affectation dans le supérieur.
 note non ajustée l’année dernière : c’est le cas des collègues qui étaient détachés ou en congé au cours de l’année scolaire 2009-2010. Le ministère a assuré que les notes pédagogique des collègues concernés seraient ajustées au fur et à mesure des réintégrations ... à suivre de très près si vous êtes concerné.

En cas de désaccord

S’agissant de la note administrative, c’est au recteur qu’il faut s’adresser en cas d’erreur de note avant péréquation.

La notation pédagogique des agrégés relevant de l’inspection générale, c’est à elle qu’il faut s’adresser via l’inspection régionale dans les deux premières situations. Si votre note n’a pas été ajustée, c’est au ministère qu’il faut vous adresser par courrier à la DGRH 72 rue Régnault 75243 Paris cedex 13, par la voie hiérarchique.

Envoyer le double au SNES de votre académie ou au secteur agrégés du SNES national 46 avenue d’Ivry 75647 Paris cedex 13 selon la situation.

Didier Pihoué agreges@snes.edu