SNES - FSU

C’est le recteur de l’académie d’affectation qui, sur proposition du chef d’établissement, attribue la note accompagnée d’une appréciation générale sur la manière de servir. Les notes rectorales font ensuite l’objet d’une péréquation nationale [1] qui, pour chaque échelon, resserre les moyennes académiques autour de la moyenne nationale. La note attribuée par le ministre à l’issue de cette opération est celle qui est prise en compte pour toutes les opérations de gestion et donc la campagne de notation suivante.

Grilles de référence

La note de service 95-232 du 18 octobre 1995 définit les grilles nationales de notation administrative des agrégés :

Les moyennes qui y figurent sont celles constatées à l’issue de la campagne de notation de 1994-1995. La proposition du chef d’établissement doit donc être appréciée au regard des moyennes constatées à l’issue de la campagne de notation de l’année scolaire précédente  [2] et de la stabilisation de fait que peut avoir connue précédemment la note par effer de la péréquation.

Les premières notes

La première note administrative est la note moyenne de la grille de notation de l’échelon de classement [3]. Attention donc à la proposition du chef d’établissement durant l’année de stage, la note de service de 1995 stipulant pour les agrégés stagiaires : « Il est à noter que cette notation de début de carrière ne fait pas obstacle à une notation selon les règles statutaires durant leur année de stage. En ce cas, le notateur ne doit en aucune manière être lié par la valeur de la note de début de carrière. » Autrement dit les mêmes règles de notation dans la grille par rapport à la moyenne constatée s’appliquent aux stagiaires et aux titulaires.

Les titulaires qui réintègrent le second degré après un détachement ou une affectation dans le supérieur doivent faire preuve de la même vigilance l’année de leur réintégration.

Le calendrier

La campagne de notation administrative court généralement de janvier à avril selon les académies.

Les notes définitives [4] sont arrêtées au début du mois de décembre de l’année scolaire suivante et rendues consultables sur I-Prof. Un avis annuel ministériel de notation comportant la note pédagogique annuelle, la note administrative avant péréquation et la note administrative péréquée est enfin transmis aux rectorats à charge pour eux de les faire parvenir aux collègues. C’est une obligation statutaire. Chacun doit pouvoir disposer de ses notes avant les opérations de gestion qui s’appuient dessus et notamment l’avancement d’échelon.

[1] Pour chaque échelon, cette procédure prend en compte la note individuelle rectorale, la moyenne académique et la moyenne nationale.

[2] Notes moyennes constatées en 2008-2009

[3] Notes moyennes par échelon

[4] la note pédagogique est fixée par l’inspection générale de la discipline dans le courant du premier trimestre de l’année scolaire