SNES - FSU

La validation augmente la durée des services liquidables, ce qui devrait conduire à augmenter la pension de la Fonction Publique.

En revanche, elle risque de réduire la durée d’assurance tous régimes. Pour le régime général, la durée d’assurance est déterminée en fonction des cotisations versées ; quatre mois travaillés peuvent compter deux ou trois trimestres , si le salaire est suffisant. Dans la Fonction Publique, la détermination se fait par le décompte de la durée travaillée, jour après jour.

Cet élément est aggravé par la réduction du nombre de jours en proportion de la quotité travaillée en cas de temps incomplet, c’est-à-dire de temps partiel non choisi. Cette disposition introduite dans le décret du 26 décembre 2003 et confirmée dans un courrier du service des pensions d’août 2006, a été dénoncée par le SNES et la FSU. Valider peut donc contribuer à réduire la durée d’assurance tous régimes et devenir ainsi désavantageux.

Ont intérêt à valider les collègues ayant, avant titularisation, effectué des services complets et continus. Ceux aussi pour qui la durée d’assurance n’interviendra pas parce que leur carrière est trop courte ; ils subiront une décote dont le nombre de trimestres sera déterminé par l’âge de départ en retraite seulement. Les mères de trois enfants ou les collègues pour qui la validation apportera en outre des bonifications (pour enfant ou service hors d’Europe).

En dehors de ces situations, l’intérêt de valider doit être apprécié au plus près. Chaque cas étant particulier, nous invitons les syndiqués à nous contacter avant d’accepter la proposition de validation. La décision prise en début de carrière l’est à l’aveugle. Les « experts » en profitent pour remettre en cause des dispositions favorables aux collègues jusqu’à la réforme de 2003.