SNES - FSU

Paru dans le supplément à l’US 667 du 21 mai 2008

À compter de 2007, les dépenses d’aide à domicile – travaux d’entretien, petit bricolage, travaux de jardinage, assistance informatique, etc. – permettent de bénéficier selon le cas, soit d’une réduction d’impôt, soit d’un crédit d’impôt, que l’aide soit fournie directement par un salarié ou par le recours à une association, une entreprise ou un organisme agréé par l’État. L’avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite de 12 000 € par an dans le cas général, mais au sein de cette enveloppe certaines dépenses sont aussi plafonnées, 500 € par exemple pour les dépenses de petit bricolage.

Le bonus fiscal depuis 2007 peut prendre la forme d’une réduction d’impôt, cela concerne tous les ménages imposables qu’il s’agisse d’actifs ou de retraités.

Le bonus fiscal peut aussi prendre la forme d’un crédit d’impôt remboursable pour les ménages non imposables, leur permettant ainsi de bénéficier de ce bonus. Mais la loi votée le 26-07-2005, « dans sa très grande générosité », a décidé d’en exclure les retraités. C’est une loi inique qui frappe encore une fois les retraités les plus démunis mais qui anticipe l’avis donné par Jacques Delors le 30 avril, au nom du CERC (Conseil pour l’emploi, les revenus et la cohésion sociale).

Le CERC juge en effet les « avantages fiscaux » accordés « trop larges » et recommande de réserver les avantages fiscaux aux ménages qui n’ont pas forcément les moyens de se payer une aide à domicile, mais ont des besoins. Peut-on en déduire que les retraités non imposables ont trop de moyens ? ou pas de besoins ?

JACKY BRENGOU