SNES - FSU

Un peu d’histoire

L’amiante, minéral bon marché et ininflammable, a été massivement utilisé en France, du grille-pain aux plaques de fibrociment, des garnitures de frein aux peintures....On le trouve dans les constructions (en particulier scolaires et universitaires) à partir des années soixante, notamment après les incendies du CES Pailleron et du dancing de St Laurent des eaux. Sa nocivité pour la santé est connue depuis le début du siècle. L’amiante est interdite en Grande -Bretagne dès les années 50, en RFA à partir de 1980.

En France jusqu’en 1975, le lobby des industries de l’amiante développe les utilisations dans toutes les directions. Comme le fait remarquer Michel Grosmann [1] « il est toujours extrêmement rentable de vendre un produit à la fois naturel et facile à ramasser - donc bon marché au départ -, et considéré comme fort utile - donc cher - à l’arrivée ». Quelques questions sur les risques sont cependant soulevées. Une étude de l’Académie de Médecine est discrètement financée. Ses conclusions « démontrèrent » que « l’amiante est infiniment plus utile que nocif » : Car il permet au prix de « quelques décès par maladies peu douloureuses ou peu invalidantes » d’éviter « de nombreux incendies et de nombreux décès par cette mort affreuse qu’est le feu ! ». Devant l’augmentation des décès et les questions des victimes et de leurs ayant droits soutenus par quelques syndicats, l’Académie de Médecine finit par reconnaître en 1974 « qu’il y avait peut-être 400 décès par an en France, de personnes ayant été exposées de près ou de loin à l’amiante, chiffre démontrant ...que les avantages sont très supérieurs aux inconvénients ».

L’amiante n’est finalement interdite qu’en 1997. Ce retard, dont sont responsables les industriels et l’état, est à l’origine d’une hécatombe que beaucoup (dont le professeur Goldberg qui coordonnait pour l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) l’étude sur "les effets sur la santé des fibres de substitution à l’amiante" rendue publique en 1996) estiment à 100 000 morts d’ici 2025.

En majorité, les cas qui ont réussi à être reconnus sont ceux des ouvriers travaillant dans des usines utilisant l’amiante jusqu’en 1977, date à laquelle un décret a limité la concentration de la fibre dans l’air. Dans les années 60, aux Etats-Unis se sont déroulés les premiers procès de l’amiante. En France, les industriels ont longtemps nié et minimisé le problème en menaçant de licenciements massifs. Aujourd’hui, on désamiante des bâtiments, mais sans toujours se soucier des règles de sécurité : selon une étude de l’INRS, 76 % des chantiers ne les respectent pas, au mépris de la santé des personnes qui y travaillent ou habitent près des chantiers.

L’état responsable

Par des décisions rendues le 3 mars 2004, le Conseil d’Etat a reconnu la responsabilité de l’Etat du fait de sa carence à prendre les mesures de prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs aux poussières d’amiante. Il a affirmé que si l’employeur est tenu de protéger la santé des travailleurs placés sous son autorité, il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle.Il appartient donc à ces autorités d’arrêter, en l’état des connaissances scientifiques, les mesures les plus appropriées pour limiter et si possible éliminer ces dangers .

Ce problème concerne l’éducation nationale !

Selon une enquête de la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration du ministère de l’Education nationale, « entre 12 et 20 % » des personnels ont été exposés à l’amiante ». Etre exposé à l’amiante signifie que le risque de développement d’un cancer est supérieur à la moyenne, sans que le pronostic soit forcément fatal. Dans l’Académie de Rennes, qui a mené une enquête précise, 23 cas de personnels victimes de l’amiante ont été repérés et 3 décès dans un lycée professionnel.

En Juin dernier, enseignants et parents d’une école du 20e arrondissement apprennent la présence d’amiante dans les toilettes, ainsi que le décès lié à l’amiante d’une ancienne institutrice qui avait fait toute sa carrière dans cette école. Il faut alors beaucoup de ténacité puis la menace de la fermeture de l’école pour que des travaux soient entrepris par la mairie, mais comme dans d’autres chantiers de déflocage, la négligence et le non -respect des réglementations font peser de graves dangers sur la santé des usagers des bâtiments, même si les enfants et les personnels susceptibles d’avoir été en contact avec les poussières doivent bénéficier d’un suivi.

C’est à Jussieu (campus où coexistent les Universités Paris VI : Pierre et Marie Curie, Paris VII : Denis Diderot, l’Institut de Physique du Globe de l’ex-ministre Allègre, des unités INSERM et CNRS et quelques autres organismes...) que le problème de la nocivité de l’amiante fut le plus rapidement posé. Se trouvaient coïncider : d’une part un immeuble énorme et énormément amianté et d’autre part, logés dans cet immeuble, des spécialistes de la question de l’amiante prise sous divers angles (physique, chimie, cristallographie, biologie, médical, etc ...) l’ administration réagit par toute une série de mesures :

 d’abord en niant le problème, et demandant des expertises psychiatriques pour les « perturbateurs » ; en demandant des études techniques diverses ;
 ensuite en faisant déclarer au président de la république que c’était réglé :
 enfin en lançant des travaux « pharaoniques ».

Moins de la moitié du campus est aujourd’hui désamiantée, alors que les travaux ont débuté il y a 15 ans, et que le plan prévoyait l’éradication totale en 3 ans. Le ministre Claude Allègre est passé par là, lui qui a toujours contesté, de manière virulente, le risque représenté par l’amiante à Jussieu et pourfendu les membres du comité anti-amiante.

Les établissements de ce campus viennent en tout cas d’être mis en examen pour « mise en danger d’autrui ». 13 décès ont été enregistrés, dont 5 parmi les enseignants, chercheurs, et ingénieurs de laboratoire. Cent neuf personnes de la faculté souffrent actuellement de maladies professionnelles reconnues liées à l’exposition à l’amiante.
Dans ces Universités (et quelques autres) le travail des organisations syndicales, des CHS, des Comités anti-amiante et autres associations a abouti à l’élaboration de « protocoles de détermination et de suivi des victimes de l’amiante ainsi que des personnels exposés victimes potentielle après leur départ en retraite ».

Dès 2003, rappelle Michel Grosmann, les représentants du personnel au CHSESR* avaient demandé un Protocole National et soumis un projet basé sur le texte élaboré à Jussieu. La réponse fut « qu’on ne pouvait pas soumettre au vote du CHS un texte certes proposé par la majorité de ses membres mais qui n’avait pas été « évalué », un Comité d’experts (médecins professionnels de santé) est donc constitué. Mais le rapport ne prit en considération ni le texte élaboré à Jussieu, ni le texte proposé par l’unanimité des représentants du personnel. Son objet était de traiter le suivi médical des personnels de l’éducation nationale potentiellement soumis à une exposition à l’amiante, mais en « tenant compte des réalités » c’est-à-dire notamment le faible nombre de médecins de prévention, l’absence de suivi post - professionnel ). Les médecins de prévention devraient déterminer les niveaux d’exposition : les expositions importantes ou intermédiaires conduisent à proposer une surveillance médicale. Les expositions faibles ou l’absence d’exposition documentée ne relèvent pas d’une surveillance médicale. (Mais il y a débat sur la nocivité d’une simple exposition environnementale).

Des situations particulières peuvent cependant conduire à proposer une surveillance à un agent potentiellement soumis à une exposition environnementale, ( s’il en fait la demande). Il est clair qu’il reste donc beaucoup à faire dans la Fonction Publique et en particulier dans l’Education Nationale, pour qu’une réelle cartographie des bâtiments soit établie et qu’un suivi des personnels soit organisé.
Si le rôle des associations de victimes (Andeva) a été déterminant dans la reconnaissance de cette maladie professionnelle et de l’indemnisation des victimes, la mobilisation syndicale sur ces questions n’est pour l’instant pas à la hauteur. Il y a urgence

Elizabeth Labaye

[1] Professeur des Universités, (Snesup), représentant FSU au CCHSESR (Comité Central d’Hygiène et Sécurité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche)