SNES - FSU

Lors du débat budgétaire (budget 2009), le Sénat, avec l’aval du gouvernement, a fait approuver la suppression de l’avantage fiscal attribué aux parents isolés ayant élevé des enfants. Cette « niche fiscale » doit disparaître en 2012. Pour les revenus 2008 (impôts payés en 2009), la demi-part a été maintenue avec un plafond de 2 940 €, entre 2009 et 2011 le plafond sera abaissé à 855 € pour 2009, 570 € pour 2010 et 285 € pour 2011. Cette mesure concerne 4,3 millions de bénéficiaires dont beaucoup de retraités et surtout de retraitées. La nouveauté 2010 c’est que cet avantage est subordonné à une nouvelle condition : pour avoir droit à la demi-part, le contribuable doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq ans depuis qu’il vit seul.

Avec cette condition, plus de trois millions, dont beaucoup de retraités, vont perdre cet avantage fiscal.

L’impôt à payer va donc augmenter, ainsi pour un revenu annuel déclaré de 19 200 € l’impôt passera de 172 € à 941 €, soit une augmentation de 769 €, pour un revenu déclaré de 21 600 € l’impôt passe de 442 € à 1 243 €.

Certains non-imposables vont le devenir, ainsi pour un revenu déclaré de 15 600 € avec la demi-part il n’y avait pas d’impôt, en 2010 l’impôt sera de 298 €. De plus, en devenant imposable le revenu fiscal de référence augmente et entraîne toute une série de conséquences : perte de l’exonération ou de l’allègement d’impôts locaux, de la redevance télé, de l’exonération de cotisation maladie pour les retraités, de certaines aides (aide ménagère, gratuité des transports, etc.).

Au nom de la lutte contre les niches fiscales, le gouvernement s’attaque aux plus faibles revenus et en particulier aux petites retraites, et en même temps multiplie les exonérations fiscales pour les très hauts revenus très « protégés » par le bouclier fiscal. C’est une fiscalité de plus en plus injuste qui s’installe et qui a pour conséquence l’augmentation des inégalités.

JACKY BRENGOU