SNES - FSU

Paris, le 6 mars 2006

OBJET : AUDIENCE SNES-SGEN DU 8.2.2006 AU MEN SUR LES PROBLEMES DE LA MGIEN

MEN E. ROY ; MAZURE, conseiller du cabinetBARGAS, DESCO/A7 ; GALICHER, DPE SNES F. ROLET ; B. NOVE ; L. TRUFFY SGEN D. TRILLON ; B. SOUBOUROU

QUESTIONS ABORDEES :

 1/ Financements : LOLF, co-financements FSE

 2/ Périmètre et finalité de la MGIEN

 3/ Personnels : CDD-CDI, ORS, notation, inspection,

mutation
 4/ Professionnalisation des activités et des personnels permanents de la MGI

 5/ Transparence : constats statistiques, groupe de travail paritaire.

REPONSES DU MEN

 1/ FINANCEMENTS Il ne partage pas notre inquiétude à propos des conséquences possibles de la fongibilité des crédits budgétaires au niveau académique (fongibilité totale possible entre actions du programme 141 et fongibilité asymétrique). Rappelle que par ailleurs les annulations et autres gels de crédits font partie de l’exécution normale des Lois de finance. Le recours au co-financement par le FSE n’est pas abandonné, mais il devrait être réduit. Refus de compenser cette réduction de financement par la hausse de la contribution budgétaire de l’Etat.

 2/ PERIMETRE ET FINALITE DE LA MGIEN : Peut-on connaître avec précision le champ de compétence des actions de la MGI ? Réponses du MEN :

  Pourquoi le recours au co-financement FSE conditionné par le respect de l’objectif 3, Axe 3, « faciliter le passage de l’Ecole au travail », aurait-il une incidence sur le périmètre d’intervention de la MGI  ? .....alors que ( notre rappel ) les textes de référence EN pour la MGIEN concernent l’ensemble du système éducatif.
  Par ailleurs, les FCIL, les parcours adaptés, constituent, selon le MEN des actions relevant du champ de la MGI.
 
 3/ PERSONNELS PERMANENTS DE LA MGIEN

  CDD-CDI : le MEN va recommander aux recteurs d’appliquer le texte de la circulaire de DUWOYE du 1/12/05 à propos des 2 critères ( 50 ans et/ ou 6 ans d’ »ancienneté » ) permettant, de transformer des CDD en CDI pour les collègues de la MGI et de la FCA concerné. Mais il ne peut pas les surveiller quotidiennement !
  ORS (Obligation Réglementation de Service) : une actualisation de la circulaire de DUWOYE, du 20/12/2002, à effectuer à partir d’une concertation entre les parités administrative et syndicale, a été retenue.
  Mutation, inspection : pas de réponse claire sur la nécessité de recommander aux recteurs de missionner un IPR pour effectuer les évaluations permettant l’avancement. En tout état de cause cette mission reviendrait plutôt aux IPR Vie scolaire ! et rappel : la note disciplinaire n’est qu’une des composantes de l’évaluation.
  Droit de mutation pour les titulaires (surtout pour les CPIF) : l’identification des activités des personnels permanents de la MGI ne permet pas d’en faire une discipline de mouvement ; d’autant qu’il y a actuellement trop peu de demande.

 4/ PROFESSIONNALISATION ET CPIF : SUITES :
  Rejet de tout nouveau dispositif de titularisation et de relance d’un recrutement par concours.
  Mais accord de principe pour relancer un groupe de travail national destiné à faire l’état des lieux de la MGIEN, composé paritairement (administration, syndicats), dont l’objet pourrait inclure la relance de la réflexion entamée par la commission CASSIN sur le référentiel national d’activités et de compétences, dans une perspective de Formation tout au long de la vie.

 5/ TRANSPARENCE Des constats statistiques plus exhaustifs, en particulier concernant les personnels permanents devraient préparer et alimenter l’analyse de la situation de la MGI.
  Principe d’un groupe de travail national paritairement composé pour faire le point sur la MGIEN et sa professionnalisation (voir ci-dessus).

EN CONCLUSION : aucun acquis tangible ; une amorce de dialogue, après, en ce qui nous concerne (SNES) 1 an de non réponse à nos demandes d’audience ; juste 3 points positifs :
  2 concertations acquises au niveau du principe : le groupe de travail sur l’ensemble de la MGI et la refonte de la circulaire sur les ORS.
  l’engagement de réaliser des évaluations statistiques exhaustives pour les personnels.

C’est peu ; mais cela aurait-il eu lieu si les personnels ne s’étaient pas mis en mouvement ? Donc, à suivre si possible..

 Continuons à signer la pétition Nationale en ligne

http://www.snes.edu/petitions/?peti...