SNES - FSU

(in L’US N° 637 • 20/05/2006)

Le nombre annuel de promotions est désormais défini par l’application d’un ratio calculé sur la base des effectifs de promouvables (du 7e au 11e échelon inclus). En liaison avec le budget et la fonction publique, le ministère a fixé le ratio promus/promouvables [1] pour 2006 et 2007 afin de permettre un nombre au moins égal aux promotions réalisées sur les trois dernières années. Pour l’année 2006, une légère augmentation des possibilités est enregistrée.

Voir tableau :

Mais la DPE (Direction des Personnels Enseignants), poursuivant l’offensive engagée l’an passé, impose, pour les certifiés, les CPE, les PEPS et les PLP, une répartition des promotions entre les académies sur la base de la totalité des effectifs du 7e au 11e. Elle ne tient plus aucun compte des effectifs au 11e échelon. Conséquence : on peut aller, selon les académies, d’une promotion pour trois certifiés au 11e échelon à une pour cinq, voire six. C’est inacceptable. Faute de pouvoir utiliser l’argument de la LOLF - qui n’impose nullement cette base de répartition -, la DPE exhume fort à propos un arrêt du Conseil d’État datant de 1998. La DPE a maintenu ses choix, n’effectuant, à la suite de nos protestations, que quelques correctifs pour rendre un peu moins brutales les diminutions. Cela ne saurait nous satisfaire. Alors que le contentieux reste entier sur les critères d’accès et la remise en cause du droit de tous à accéder à la hors-classe, ce nouveau mode de répartition renforce les inégalités entre les académies. Dans plusieurs académies, les perspectives d’accès à la hors-classe sont réduites pour les collègues en fin de carrière. Que les collègues des académies « favorisées » ne s’y trompent pas : ces possibilités « supplémentaires » doivent servir les orientations ministérielles et permettre de mieux promouvoir l’individualisation et la « méritocratie ». Ce choix est dangereux pour tous car, comparativement aux générations antérieures, il va se traduire par un allongement mécanique de la durée moyenne de séjour dans la hors-classe. Année après année, le volume des promotions à réaliser ne dépendant plus, avec la mise en place de la LOLF, des départs à la retraite, peut de surcroît générer des effets cumulatifs sur la masse salariale que le gouvernement veut à tout prix contenir dans des marges étroites. Dans le contexte des politiques budgétaires restrictives, on peut s’attendre à des tentatives fortes de limiter le nombre de promotions, soit en ne respectant pas le ratio, celui-ci étant réglementairement un plafond, soit en le définissant à la baisse, le ratio n’ayant été défini que pour les années 2006 et 2007. Pour favoriser l’accès du plus grand nombre à la hors-classe, continuer à défendre l’ancienneté de carrière pour fonder le choix des promus et la répartition des promotions, c’est bien l’intérêt de tous et de chacun. Une fin de carrière équivalente à 2,4 SMIC ne saurait devenir l’horizon des certifiés et CPE (3 SMIC pour les agrégés). Un tel recul sur les hors-classes ne pourrait que rendre encore plus difficile une revalorisation des débuts de carrière, pourtant urgence absolue. Nous revendiquons une carrière reconstruite en onze échelons, intégrant les actuels indices hors classe et améliorant les rémunérations à l’entrée dans le métier. Avec la pétition unitaire, la contestation des avis hiérarchiques, à nous d’agir dans la phase de préparation des CAPA.

Nicole Sergent, nicole.sergent@snes.edu

Agrégés

Le nombre de promotions pour 2006 est de 1376 (1295 + 9 hors contingent budgétaire en 2005 l’an passé). Les nominations s’effectuent toutes disciplines confondues au plan national à partir des propositions des recteurs. La bonification de 90 points (avis exceptionnel) attribuée par le recteur sera largement l’élément déterminant parmi les collègues qui verront, selon le barème ministériel, prendre en compte leur « parcours de carrière » (ancienneté d’échelon). Chacun doit donc prendre connaissance des avis émis et ne pas hésiter à les contester avant les CAPA. Dans le cadre de ce classement, interviendra aussi la notation.

article 2583

article 2577.

[1] Ratio promus/promouvables (PRO/PRO) : certifiés : 4,23 % ; CPE : 2,53% ; agrégés : 3,82 %.