SNES - FSU

COPsy RTT 20/12/01 Compte rendu de la 3ème table ronde au ministère le 20/12/2001. Présents : Directeur de la DPE : Monsieur Duwoye ,sous directrice : Madame Collet-Sassere et 3 collaborateurs. Pour le SNES : CO-secrétaire général Jean-Marie Maillard. Catherine Remermier , Sophie Boniface et Jean-Marc Châtelet pour la catégorie. Le SGEN était également présent.

Nous avons rappelé au Directeur de la DPE, nos demandes concernant l’application du décret du 25/8/2000 soit le passage du 1/4 au 1/3 temps, et le calcul de la durée du travail sur la base de 36 semaines avec récupération des permanences de vacances.

Le texte proposé par la DPE le 17/12 était pour nous inacceptable.

En effet il définissait le cycle de travail annuellement et laissait aux recteurs une très grande latitude dans la modulation horaire hebdomadaire.

D’autre part la rédaction de l’article 1 du 2ème arrêté pouvait laisser penser que l’intégralité des 3 semaines de permanence pouvait être imposée.

Enfin l’affectation des heures donnant lieu à un coefficient particulier (proposition de la DPE pour abaisser la durée hebdomadaire de 3h ) ne nous convenait pas, car trop réductrice et utilisée uniquement sur la formation.

Sur tous ces points nous avons réussi à obtenir des modifications, qui, bien que ne correspondant pas à la totalité de nos demandes, font disparaître plusieurs points de blocages.

La référence au cycle hebdomadaire a été introduite dans l’article de l’arrêté relatif à l’organisation du travail des personnels d’orientation des CIO.

Dans le décret portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique l’appellation des heures coefficientées a été modifié comme suit : " dans le cadre de leurs missions, les personnels d’orientation assurent des interventions liées au suivi de groupes d’élèves et à la formation " Dans l’article 1 de ce même décret devant l’opposition de la DPE de diminuer le temps de permanence maximale à 2 semaines compte tenu des besoins du service, nous avons demandé que soit ajouté la mention " sous la responsabilité des Directeurs de CIO ".

Par contre il n’a pas été possible d’augmenter le nombre d’heure coefficientées de 6h à 7h afin d’arriver à un horaire hebdomadaire de 27h.

Bien évidemment le plus gros problème reste entier puisqu’il n’est toujours pas question de création de postes.

Concernant la durée des permanences, il est clair que tout dépendra de la circulaire d’application nationale. Nous avons exigé qu’elle nous soit communiqué avant le CTP ministériel qui doit se tenir fin janvier.

En tout état de cause, le texte fait sauter l’obligation de présence de la totalité des personnels 1 semaine après la sortie et 1 semaine avant la rentrée, figurant dans la circulaire de 69.

Il précise bien que cette durée est maximale et doit correspondre à des besoins du service.

Elle ne doit donc pas être interprétée dans le sens d’une aggravation par rapport aux situations actuelles. Le Directeur de la DPE s’est engagé dans ce sens.

Rappelons que le décret du 25/8/2000 relative à la RTT dans la Fonction Publique concernait obligatoirement notre catégorie et qu’il n’était pas possible d’y opposer le seul texte réglementaire définissant nos conditions de travail celui-ci n’ayant qu’un rang de circulaire ( circulaire de 69).

Les discussions qui vont s’ouvrir sur les missions vont reposer inévitablement la question du tiers temps . En effet s’il est fait référence à un corps de psychologue de l’E.N, les modèles de référence existant pour les psychologues des autres secteurs sont bien calés sur le 1/3 temps.

Nous ne manquerons pas dans les discussions à venir de rappeler cette exigence plus cohérente pour nous que les heures coefficientées qui correspondent à une mise en forme de la DPE pour arriver à 27h30.

Ce décompte des heures coefficientées doit être forfaitaire et ne saurait aboutir à un contrôle tatillon des heures effectuées dans nos différentes activités. Sur ce point également, la DPE s’est engagée.

Diffuser massivement ces infos dans votre académie. IL faut maintenir la pression pour obtenir une réelle amélioration des conditions de travail dans la circulaire d’application et pour exiger les 450 créations nécessaires .

Faites nous parvenir vos avis sur l’évolution du texte.

Journée d’action sur l’emploi et les postes le 24 janvier 2002.