SNES - FSU

Discours d’ouverture du Ministre Luc Chatel

Déclarations liminaires des organisations membres du CSE

Textes proposés au CSE

Décret instituant la série STD2A ; dénomination de la série “STI”

Organisation des séries STIDD, STL et STD2A

Discours d’ouverture du Ministre Luc Chatel

Le Ministre rappelle que le projet qu’il présente achève le processus engagé (voie pro, classe de 2GT…). Son ambition pour la voie technologique, une singularité française, un vrai besoin de nombreux élèves, est une évolution pour mieux répondre à l’objectif européen de 50% de diplômés du supérieur. Il ne faut cependant pas confondre les voies générale et technologique. Elles se distinguent par les démarches mises en œuvre. Dans la voie technologique, des démarches inductives s’appuyant sur des situations concrètes pour aboutir à des concepts. IL s’agit donc d’achever la modernisation de notre lycée, avec 3 voies clairement identifiées dans leurs finalités, ce qui favorise l’expression de tous les talents, de toutes les intelligences.

Il y avait nécessité de rénover en profondeur des séries qui n’avaient pas évolué depuis une 20 d’années. La série STI a perdu 20% de ses effectifs en 20 ans. C’est une série peu lisible avec 14 spécialités, une spécialisation prématurée des élèves, une orientation quasi irréversible,au moment où les entreprises connaissent un déficit de recrutement. Il n’y a pas de développement sans technologie. Face au déficit dont pâtissent l’industrie et ses métiers, il faut montrer aux élèves la réalité des métiers de l’industrie et leurs évolutions récentes. L’innovation technologique n’est pas seulement l’apanage des grands groupes industriels : les jeunes entreprises innovantes ont, elles aussi, besoin de professionnels qualifiés.

Pour cela, il s’agit pour les élèves de mieux connaître la réalité des métiers et des formations, de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et de tutorat, de poursuite d’études dans le supérieur et d’y être mieux préparés. 20 à 30% des 85 % échouent dans l’enseignement supérieur. Veiller à ce que plus de lycéens accèdent aux filières sélectives du supérieur (IUT et CPGE : à peine 1 sur 6 en IUT, et guère 2,5% vers les CPGE…). Accroître le nombre de places en CPGE TSI et préparer les élèves pour qu’ils puissent y réussir.

La réforme crée des parcours de formation plus polyvalents : pas question de réduire les choix des élèves mais d’articuler avec la réalité du monde professionnel. Les systèmes et produits techniques font intervenir plusieurs champs technologiques. Les carrières sont devenues plus polyvalentes. STI de déclinera en 4 spécialités en prise avec la réalité techno, STL en 2 spécialités, à côté d’une nouvelle série : STD2A. Les enseignements technos évoluent eux-mêmes, en partie transversaux, sans pour autant devenir magistraux et abstraits. La démarche inductive permet l’expression des intelligences dans toute leur diversité.
Des enseignements généraux communs (français, mathématiques, HG, philo, EPS et surtout en LV). La maîtrise des langues vivantes est stratégique pour faciliter les échanges. Dorénavant, 2 langues vivantes sont obligatoires. Pour s’appuyer sur les centres d’intérêt des élèves, il y aura 36h par an sous la responsabilité conjointe d’un prof de langues vivantes et d’un prof d’enseignement technologique.

Un plan de formation ambitieux est prévu pour accompagner les enseignants. La DGESCO et la DGRH doivent le concevoir et le mettre en œuvre, sur un cahier des charges national. Tous les enseignants de STI et STL, auront accès à des actions de Formation spécialisée, avec un accompagnement spécifique pour les enseignants souhaitant une réorientation de carrière. 2010-11 puis 2011-12 pour accompagner. Une enveloppe de 7 à 10 millions d’euros en fonction des besoins viendra abonder les crédits de formation habituels.

Pour le Ministre, cette réforme est très attendue par la communauté éducative, construite avec l’ensemble des partenaires…. Elles est ambitieuse et il fonde un réel espoir dessus.

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Déclarations liminaires des organisations membres du CSE

• FSU
• SNES-FSU
• SGEN-CFDT
• SNPDEN-UNSA
• SE-UNSA
• SNALC-CSEN
• FO
• CGT
• SUD
• FCPE
• PEEP
• UNL
• MEDEF
• Collectivités territoriales
• Réponse du Ministre

Le SGEN-CFDT considère que la pire des solutions serait de e rien changer, mais que l’implication des personnels indispensable. Or la réforme ne se fait pas à moyens constants, il y aura de nombreuses suppressions de postes dans les établissements. Le SGEN-CFDT dénonce les Groupes à effectifs réduits pour les classes de plus de 21 élèves seulement. Il demande des groupes entre 16 et 21 élèves, une enveloppe de dotation globalisée de 18h et non de 16, et que les dotations soient être abondées et non « puissent être » abondées. Il annonce qu’il ne soutiendra pas cette réforme si ses demandes ne sont pas acceptées.
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Le SNPDEN-UNSA rappelle l’existence d’un consensus sur la nécessité de réformer les STI et STL, de maintenir la spécificité de la voie technologique. La réforme proposée répond dans ses grandes lignes aux attentes. Des besoins industriels risquent de ne pas être couverts du fait de la faible attractivité actuelle. Il annonce des amendements notamment au sujet des seuils de dédoublement dont les effets sont dévastateurs. Il acte l’annonce d’un plan de formation pour les enseignants en place et note une inquiétude extrême de la profession concernant les effets de la mastérisation.
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Le SE-UNSA rappelle qu’il est pour une seule voie de lycée et a soutenu en 2008 les propositions de M. de Gaudemar qui faisaient disparaître les coupures. Mais les archaïsmes l’ont emporté ! Ce qui compte pour lui, ce sont d’abord les élèves et les enseignants. Il a soutenu en toute responsabilité la réforme de la voie générale. La réforme de la voie technologique était nécessaire avec la baisse des effectifs de 20% en 10 ans. Il est particulièrement attachés aux savoirs, aux compétences, aux démarches inductives…. Pourquoi les réserver aux seuls élèves de la voie technologique ?
Mieux préparer les élèves de STI et STL aux poursuites d’études dans le supérieur passe par un renforcement des compétences dans les enseignements généraux et dans une plus grande polyvalence des enseignements technologiques. Ils doivent bénéficier eux aussi d’une grille horaire resserrée, d’un tutorat, d’un accompagnement personnalisé… Mais il est incohérent et injuste que cette réforme ne se donne pas les moyens d’atteindre les objectifs affichés. Il est impératif que les conditions d’enseignement favorisent les compétences dans les enseignements généraux. Le SE déposera avec le SNPDEN des amendements sur les textes 2 et 3. Il a des exigences fortes pour les collègues qui devront se convertir. Le Ministre a annoncé un plan volontariste de reconversion - dont acte - mais il ne s’agit que d’annonces et le SE n’a pas la garantie que les recteurs pourront les mettre en œuvre. Les réponses détermineront le positionnement final.

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Le cadre général de la réforme du lycée répond aux attentes de la FCPE. Mais la FCPE attire l’attention sur la mise en œuvre de ce cadre. Quelles passerelles entre les voies générale, technologique et professionnelle ? Elle souhaite des consignes claires pour des groupes à effectifs réduits dans les enseignements généraux et technologiques. Il faut revenir au seuil de 16 élèves par division. Il faut aussi clarifier le statut des différentes voies. La voie technologique a vocation à préparer à des poursuites d’études, ambition hypothéquée par la suppression d’un poste de fonctionnaire sur 2 partant à la retraite. Réforme de la formation des enseignants verra ses effets dès la rentrée avec des enseignants qui verront des élèves pour la 1ère fois. C’est une disparition de fait de la formation par alternance. La FCPE craint que le report de la formation professionnelle dans les dernières années ne pénalise les élèves. Elle demande l’abandon pour la rentrée 2010. Enseigner est un métier qui s’apprend mais pas seulement sur le tas.

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La PEEP est pour la valorisation de la voie Technologique et demande une rénovation des séries STI et STL en adéquation avec l’esprit de la réforme du lycée avec une orientation progressive dès la 2nde et la possibilité de changer en 1ère , ainsi qu’une spécialisation progressive et l’accompagnement personnalisé sur les 3 ans. Elle est rassurée par le plan de formation pour les enseignants, tout comme par l’affirmation de la vocation à poursuite d’études dans le Supérieur. Mais les horaires sont trop lourds. Elle souhaite que les 2h d’accompagnement personnalisé permettent aux élèves de mieux réussir.

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Pour le SNALC-CSEN, cette réforme est un enjeu social, et la marche forcée avec laquelle la réforme engagée a été entreprise est gênante. Est-ce bien raisonnable d’aller si vite ? Le SNALC-CSEN aurait souhaité un débat sur le bilan prévisionnel de la réforme des enseignements de la voie générale, notamment du problème de gestion de la DHG qui tourne à la concurrence entre les disciplines. Comment trouver les enseignants qui accompagneront les élèves lors de l’accompagnement personnalisé ? Une réforme des programmes qui entérine l’affaiblissement de la volonté de transmettre des savoirs, d’une culture humaniste, de la transmission d’une tradition sans laquelle les sociétés meurent. Parmi les autres chantiers ouverts, la mastérisation est un bienfait pour les professeurs mais, dans la réalité de son application, elle est inquiétante et difficilement applicable : situation intenable des stagiaires à la rentrée et blocage des postes. Le SNALC-CSEN souhaite un pacte de carrière qui favorise une vision singulière de ce que doit être le professeur nouveau, adapté à un métier nouveau, mais à celui que le SNALC-CSEN conçoit. Or, il est proposé un pacte qui consiste à s’adapter ou à partir ! En ce qui concerne les Etats généraux de la violence à l’école, le SNALC-CSEN craint que le traitement ne soit pas honnête. Voie technologique : le SNALC-CSEN a toujours été favorables à l’existence de cette voie spécifique. La réponse à la diversité des élèves n’est pas dans l’unicité. Elle est nécessairement ailleurs que dans l’unique. Il n’est pas d’accord avec la réduction des horaires technologiques. Les grilles horaires proposées sont déconnectées des contenus inconnus à ce jour. Besoin d’une réforme qui apporte une véritable amélioration. D’accord pour recentrer ces formations sur des champs plus larges mais pas pour glisser vers un enseignement plus général. Rares sont les élèves qui ne poursuivent pas au-delà du bac technologique. L’argument utilisé est donc non pertinent. La violence existe dans l’école : une réalité connue mais tue. Le métier de prof mérite une revalorisation : c’est une autre réalité connue mais elle est tue ! Il ne suffit pas de nommer la volonté si on ne se donne pas les moyens. Il fallait parler du collège unique qui ne peut pas rester dans cette unicité. Le SNALC-CSEN attend une prochaine réforme.

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Les collectivités territoriales espèrent que cette réforme ne donnera pas lieu à un nouveau transfert des charges vers les CT (collectivités territoriales). Quel mode de calcul du forfait des TOS ? Promotion des ENT mais ce sont les CT qui en supportent le coût. Comment combattre la fracture sociale dans ces conditions ? Loi sur le handicap : les conseils généraux doivent héberger les MDPH mais avec quels moyens ? Pour la sécurité à l’école, le ministère propose des dispositifs de vidéo surveillance, et donc de remplacer de la présence éducative par des équipements matériels à la charge des CT avec un accent mis sur le discours sécuritaire, très à la mode. Quels objectifs pour les Equipes mobiles de sécurité quand on voit que le H/E est en baisse partout, dans le même temps ! Où est l’égalité des chances quand les CT sont étranglées dans leurs ressources ?

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Le MEDEFattendait cette réforme de la voie technologique suite à la désaffection pour ces filières depuis plusieurs années, avec des effets sur les effectifs dans les STS, IUT…. Il est temps de redonner envie aux jeunes d’aller vers ces filières. Le secteur du bâtiment est inquiet. Les industriels de l’aéronautique s’inquiètent auprès de Mr Reygades ! Ces filières doivent aussi bien préparer aux poursuites d’études courtes et longues. Cette rénovation va dans le bon sens. Le MEDEF ne craint pas la déprofessionnalisation dès lors qu’il y a de bons bacs pros. Un enseignement technologique doit se faire à partir du concret. Il mesurera la réussite de cette rénovation si les IUT privilégient les jeunes issus de ces séries plutôt que ceux de la voie générale.

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FO est inquiète. CAP marginalisé. BEP supprimé. Décret du 27/01/10. Bouleversement de la voie technologique aujourd’hui. Passage de diplômes centrés sur des disciplines précises à des diplômes à l’intitulé plus que flou. Que vont devenir les profs qualifiés titulaires de CAPET dans les disciplines qui vont disparaître ? Cette réforme est motivée par la chasse aux postes motivée par la RGPP. FO est attachés à l’égalité républicaine. Or les projets pour la voie technologique renforcent l’autonomie des établissements, ce qui conduit à une école inégalitaire. Remise en cause des groupes de 15 élèves dans les ateliers. La note d’information 04-14 montre que 94% de séries STI poursuivent leurs études. Et même 96% si on prend en compte l’alternance ! Les titulaires de BTS sont ceux qui trouvent le plus facilement du travail. FO votera contre ces textes.

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Pour la CGT, les derniers événements ont montré qu’il est difficile d’exercer le métier de ministre de l’éducation (X. Darcos) mais aussi celui d’enseignant ou COPSy. Moins d’Etat, moins de fonctionnaires, moins d’heures de cours. Une désidentification de la voie technologique avec des séries STI et STL qui se rapprochent de la voie générale et voient baisser les horaires des enseignements technologiques. Investissement des collectivités territoriales dans les plateformes techniques ? Accompagnement personnalisé et tutorat mis en place en prenant sur les horaires disciplinaires, avec plus d’élèves dans les classes. Une revalorisation des enseignants qui coûte bien moins cher que le bouclier fiscal ou la réduction de la TVA dans la restauration. Une logique « Small is beautiful ».

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Pour SUD, il s’agit du dernier élément d’une machine pour économiser des postes. Mêmes critiques que pour la réforme de la voie générale : un tronc commun débouchant sur des classes plus chargées, dédoublements renvoyés au local, des enseignements technologiques qui perdent un quart de leurs horaires. Des élèves qui réussissaient grâce à des contenus exigeants. Un mauvais coup porté à l’enseignement technologique. SUD est favorable à un rapprochement des voies pour un lycée plus polyvalent. Il votera contre.

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L’UNL constate que les mesures vont dans le bon sens. Mais il y a trois points sur lesquels elle ests en désaccord : un lien entre la voie technologique et le supérieur mais très peu entre la voie professionnelle et la voie technologique (trop peu de passerelles), une réduction des moyens, une réforme de la formation des enseignants problématique. Elle votera contre.

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Réponse du Ministre
Luc Chatel se félicite de la volonté commune de voir réformée la voie technologique pour des séries qui n’ont pas été modifiées depuis 20 ans. Il rappelle la méthode utilisée : il a consulté, écouté, y compris les professionnels…avec l’objectif de répondre au problème de places vacantes et celui des étudiants qui ne trouvent pas de débouchés. Il est ouvert à un certain nombre d’amendements. Quelle cohérence avec la réforme du lycée ? Cette réforme de la voie technologique s’inscrit bien dans le cadre de celle du lycée. 2h d’accompagnement personnalisé pour éviter les décrochages. Une orientation progressive. Dans le cadre de la loi votée sur la formation professionnelle, les missions des COPSy doivent être redéfinies. Pas question de changer leur métier mais il adaptera la formation de ces conseillers pour qu’ils connaissent mieux le monde économique. L’Etat n’a pas à s’ingérer dans les décisions des collectivités territoriales et le Ministre déplore qu’elles se désengagent dans certains départements. Il va muscler l’orientation avec les plateformes. La 2ème LV est une avancée importante, mais avec la volonté de ne pas surcharger les emplois du temps des élèves qui ont déjà des horaires lourds. Le travail part du concret, y compris avec des simulations sur ordinateur. Sur les personnels : problématique de formation (il y a répondu en m’engageant sur un plan et un fléchage nouveau de crédits) de l’adaptation (il a évoqué cette question il y a quelques jours), des moyens en général : il ne fait pas la réforme de la voie technologique pour économiser des postes mais pour enrayer la baisse des effectifs. Ne rien faire serait pire que tout. S’il y a plus d’élèves, cela créera des postes ! Groupes à effectifs réduits : ce que le ministère propose est très supérieur à ce qui existe dans la voie générale. On tient compte de la spécificité de la voie techno qui nécessite plus de travail en groupes. Les chefs d’établissements auront des moyens d’adaptation sur la taille du groupe en fonction des équipements.
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Textes proposés au CSE

Voir les textes proposés au vote

Décret instituant la série STD2A ; dénomination de la série “STI”

Présentation des textes (M. Blanquer)
L’intitulé de STI a toujours été un sujet de discussion. La notion de développement durable est aussi une préoccupation. On pourrait retenir l’idée d’appeler cette série STI2D si elle faisait l’objet d’un consensus. Mise en conformité du tableau consolidé où il y avait un oubli (Voir les textes proposés au vote).

Rapport de la Commission Spécialisée des lycée du 24 mars 2010

La DGESCO présente les textes et pointe les nouveautés : seuil, stages, tutorat, accompagnement personnalisé. L’originalité de la voie technologique par rapport à la voie générale se situe dans le calibrage de l’enveloppe horaire : notion de seuils, enseignements spécifiques et transversaux, et définition de 4 spécialités au lieu de 12 en STI et 2 au lieu de 3 en STL.

L’Inspection Générale (IG) de STI fait un bilan positif de la réforme de la voie professionnelle et de la mise en place du bac pro 3 ans, qui ont induit une dynamique autour de la voie professionnelle même si la finalité d’insertion est le niveau 4.
Il constate les difficultés de la voie technologique : en moyenne 12 élèves dans les BTS industriels, perte d’effectif de 20 % en 8 ans en STI, avec des programmes très spécialisés et centrés sur l’industriel. Par ailleurs, il manque des candidats aux écoles d’ingénieurs et aux concours de recrutement d’enseignants.
Donc pour l’Inspection générale, un projet ayant des exigences d’égalité sociale, pour préparer les jeunes au plus haut niveau d’étude et non seulement au BTS, pas seulement une filière S bis, mais sollicitant des formes d’intelligences non sollicités en voie générale. Pour cela : volonté de déspécialiser et déprofessionnaliser l’Enseignement Technologique. Donc temps d’enseignement plus court. L’enseignement professionnel impose un enseignement du geste qui prend du temps. Il disparaît.

Pour l’IG de STL, la finalité de la série est la poursuite d’études par une entrée différente de la filière générale.
La demande de refondement de l’enseignement scientifique impose de repositionner l’enseignement non par entrée disciplinaire mais en développant un questionnement scientifique par les élèves, centré sur des objets représentatifs du monde contemporain. Donc motiver et injecter des savoirs en partant de l’objet pour arriver à la construction du scientifique.
La biologie appliquée moderne ne se décline plus en disciplines mais constitue un ensemble fusionnant la totalité des disciplines du génie biologique, ce qui a été pris en compte pour l’enseignement de biotechnologie, qui évacue les derniers reliquats d’enseignements professionnalisant de BGPSTL.

Le SNALC a rappelé son attachement aux trois voies de l’enseignement, qu’il est nécessaire de distinguer pour permettre l’épanouissement de toutes les formes d’intelligence. Le SNALC considère le cadre général très satisfaisant dans ses fondements et ses écritures.
Il souhaite le maintien de la voie technologique et l’ajout de la série complémentaire Std2a.
Mais il y a un point d’achoppement dans les projets d’arrêtés : l’organisation des horaires, qui manque d’ambition. Selon le SNALC, il est nécessaire de maintenir une proportion suffisante d’enseignement technologique, qui fait la spécificité de la voie, faisant possibilité d’attraction pour les élèves. Le rapprochement avec la voie générale est trop sensible. Cette réforme est structurelle et ne correspondant pas aux ambitions.

Le SNES rappelle son attachement au développement de la voie technologique et en particulier aux séries STI et STL. Il demandait une réforme depuis longtemps : la technologie et ses supports évoluent régulièrement, il faut revoir les programmes et les structures. Mais il y a le problème de la répartition des enseignements. Sur le tronc commun dans les disciplines générales : un même enseignement dans les disciplines générales rend difficile la connexion entre ces disciplines et les champs technologiques. Par exemple en mathématiques. Les objectifs sont les mêmes, mais une organisation différente est souhaitable.
Sur les enseignements technologiques transversaux : le SNES craint un retour à une technologie générale. Des spécialités différentes attirent des jeunes qui s’y sentent mieux. Si il y a peu d’enseignement technologique en première sur la spécialité choisie, le risque est fort de désintérêt des jeunes. Un tronc commun aurait dû être le résultat de l’écriture des contenus.
L’imposition de l’accompagnement personnalisé a pour conséquence une diminution horaire élève dans les disciplines technologique. Elle aurait pu être traité de façon différente. Au final : le risque est là de mettre les enseignants et les lycées dans des difficultés importantes même si ce qui est proposé permet d’ouvrir ces spécialités dans des lycées généraux. Qu’en est-il du seuil de dédoublement fixé dans l’article 7 à 21 élèves ? Que se passe-t-il quand il y a moins de 21 élèves, alors que l’on sait déjà que dans certaines académies les recteurs n’ont pas donné à chaque classe de Seconde la totalité de la dotation globalisée (les 10h30) ? (Paris, Grenoble, Alsace). Le couplage d’enseignements technologiques n’est pas non plus toujours offert.
Pour STD2A , il n’y a pas eu de concertation. C’est regrettable car le changement pourrait être radical. Il y a peu de sections, mais les enseignants n’ont pas été informés au préalable, ce qui risque de poser des problèmes. Il est impossible de dialoguer avec les collègues quand un texte de ce type arrive une semaine avant son passage en commission.

Enfin, il y a peu de candidats à l’agrégation, mais pas de Capet non plus. Or un jeune qui s’engage dans ces spécialités doit avoir confiance en l’avenir.

Le SE-UNSA indique qu’il a soutenu la réforme de la voie générale. Il a pris des risques en raison des avancées pour les élèves : adapter la structure pédagogique aux besoins des élèves, accompagnement personnalisé, enseignements d’exploration, tutorat. Il a obtenu que les moyens soient garantis et équivalents au moyens existants. Les heures réparties différemment mais il n’y en a pas moins.

Pour la voie technologique, le SE-UNSA partage les objectifs de la réforme : poursuite des études dans le supérieur, déprofessionnalisation, moins de spécialisation, qui semblent pertinents pour les élèves et l’avenir de la voie technologique. Rien ne fait plus fuir les familles que l’enfermement précoce dans une spécialité. Il ne juge pas nécessaire de maintenir une architecture avec des séries séparées.
Mais les élèves de la voie technologique ne sont pas les mêmes que ceux de la voie générale. Le SE-UNSA estime que seront orientés en voie technologique les élèves dont la voie générale ne voudra pas (ce qui provoque un mouvement de protestation des d’autres organisations syndicales, dont le SNALC et le SNES). Il doivent donc bénéficier de conditions d’enseignement meilleures que celles de la voie générale. L’enseignements en petits groupes est nécessaire. Or la baisse réelle et concrète des moyens complémentaires est conditionnés au seuil de 21 (alors que 16 avant).
Il y a donc une dégradation importante du taux d’encadrement : restructuration des séries et hausse du seuil de mise en œuvre des groupes à effectifs réduits.
Les recteurs sont étranglés par les moyens limités. On peut craindre le pire pour les élèves de la voie technologique. Ce sont eux qui vont payer la note des restrictions budgétaires. Or le système est fondé sur la sélection des meilleurs et discrimination positive. Sur quel budget le plan de reconversion massive des prof sera-t-il financé ?

Le SGEN-CFDT partage l’essentiel des propos tenus.
Il a le problème de l’enveloppe prévue pour les enseignements en effectifs réduits, nettement insuffisante. Il y a un article de ce type dans la voie professionnelle. Les contraintes supprimées ont abouti à une augmentation des effectifs dans les ateliers.
Les collègues ont une interrogation majeure : il sont rassurés par les perspectives ouvertes par la réforme mais sont inquiets sur leur implication dans le dispositif (formation, diminution horaire importante). Il manque des informations précises sur les programmes et leur articulation, notamment les enseignements communs et spécifiques. Il y a un risque majeur de rejet global d’une réforme pourtant attendue par tous, car les moyens ne sont pas constants mais en diminution.

Le SNPDEN-UNSA a lui aussi rappelé son attachement aux voies technologique et professionnelle.
Les textes sont inquiétants par certains aspects : moyens en relation avec les effectifs (article 7, problème de capacité d’accueil des salles spécialisées, il faut rester sur un chiffre de 17). A trop vouloir faire ressembler à la voie générale, il y a un risque de détourner certains élèves de cette voie .
Pour le tronc commun : maths et sciences physiques ont des spécificités liées aux filières, ce disciplines devraient donc être dans les enseignements spécifiques. Ce serait se priver de supports moins abstraits pour les élèves que de les laisser dans le tronc commun.
Le SNPDEN demande enfin que les établissements qui perdrait deux années consécutives plus de 5% de leur DHG à effectifs constants voient cette perte compensée au cas par cas, faute de quoi les grilles STL, STI et Std2a font courir les établissements à la catastrophe. (Article 10).

Le SNPDEN-UNSA ouvre un débat sur la langue vivante 2 Il demande qu’elle reste facultative et que l’horaire de LV1 soit renforcé. Les élèves susceptibles d’utiliser les passerelles doivent pouvoir conserver LV2, mais sans qu’elle reste obligatoire.
Le SE-UNSA demande au contraire une clarification de l’article 10 : les deux langues vivantes doivent être obligatoires.

Proposition d’amendements UNSA pour l’article 7 remplacer 21 par 17 : UNSA (SE et SNPDEN)
Le SGEN est en désaccord. Il demande 2 seuils, de 16 à 21, de 6h et de 18h à partir de 21 élèves et que « cette enveloppe peut être » devienne « cette enveloppe est abondée ».

Réponses de la DGESCO
Moyens
L’administration rappelle qu’il n’y a aucun objectif d’économie de moyens dans cette réforme, l’analyse macro budgétaire montrant que le curseur est placé à un volume de dotation moyen tenant compte de l’ensemble des doublements de la voie techno actuellement.

Seuils de dédoublement
Il y a actuellement 3 seuils de dédoublement. La volonté de donner de l’autonomie aux établissements, et donc la logique de l’enveloppe, n’est pas cohérente avec celle de seuils.
Les recteurs peuvent abonder l’enveloppe : le recteur est libre de donner les heures qu’il donnait auparavant.

LV2 : le choix est fait.

L’inspection générale de STI indique avoir pour objectif de rendre la série STI plus attractive. Il s’agit d’emmener le maximum d’élèves à un niveau le plus élevé.
Un élève pourra choisir en fonction de ses goûts et aptitudes. Il y a une volonté d’implantation dans les lycées de centre ville et que les jeunes sortis de ces formations pourront aller plus loin (Iut, prépa). L’Inspection générale estime indispensable de mettre un plan de formation pour les profs trop ancrés sur une spécialité.

Tronc commun pour les enseignements généraux
Il s’agit d’une volonté présidentielle pour l’orientation (passerelles STI – STL). Les programmes seront écrits en fonctions des compétences et objectifs à atteindre. Les activités pédagogiques auront un lien très fort avec la filière.

Abondement pour les lycées qui connaitraient des pertes horaires à effectifs constants
La DGESCO indique que cela relève de la négociation entre l’établissement et le recteur, difficile à réglementer.

Discussion sur les textes

Changement de dénomination de la série STI en STI2D (développement durable)

Le débat porte sur l’opportunité de débattre en séance d’un changement de dénomination qui, s’il peut présenter un intérêt vis à vis de l’image de la série, n’a cependant été l’objet d’aucune concertation ni d’aucune étude d’impact préalable.

Les autres amendements consistent à mettre en cohérences certains points des textes avec ceux de la voie générale votée le 10 décembre.

Résultat des votes

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Organisation des séries STI2D, STL et STD2A

Article 7
Le débat porte principalement sur la question des dédoublements. l’administration a décidé de passer du seuil de 21 présenté dans le projet initial à un calcul au prorata. Les paramètres de ce calcul permettent (amendement 5, majoritaire mais non retenu par l’administration) ou pas (choix de l’administration) de conserver des moyens de dédoublement dans les matières générales, en surplus des dédoublement dans les disciplines technologiques.
(Dans les textes, il s’agit des articles 7 pour STI2D et 6 pour STD2A)
Amendements SE-UNSA « déterminé sur la base de l’effectif prévu du niveau divisé par 29 multiplié par 18, arrondi au chiffre supérieur, et éventuellement abondé selon le même mode de calcul si l’effectif constaté est supérieur ».
Amendements SGEN-CFDT : remplacer 16h hebdomadaires par 18h (6) ; « Et sur une base par division de 6h hebdomadaires pour les divisions de 16 à 20 élèves » (7) ; « Cette enveloppe est abondée » au lieu de « peut être abondée » (8).

Le SNPDEN-UNSA fait remarquer à l’administration que permettre le dédoublement des matières générales ne coûterait que 280 postes, soit moins de 3% des suppressions de cette année. L’administration s’obstine dans son refus.

Le SNES-FSU rappelle qu’il y a un consensus pour une réforme, mais pas pour cette réforme. Il souscrit à l’amendement proposé par le SE.

Autres articles

Le SNES-FSU propose un amendement (3) visant à supprimer « communs à toutes les spécialités et des enseignements » pour supprimer la référence à la notion même d’enseignements communs aux deux séries.

Le SNALC-CSEN propose une série d’amendements : qu’il soit tenu compte des enseignements d’exploration choisis par les élèves pour leur orientation en fin de Seconde (1), la suppression des possibilités de passerelle au cours du cycle terminal (2), l’affectation des heures d’accompagnement personnalisé à des disciplines (4), la suppression de « dans la limite des enseignements offerts dans leur établissement », article 8 (9), l’ajout de « la décision de passage ou de redoublement sera prise au regard des résultats à l’issue de ce stage de remise à niveau » article 9 (10), une LV1 à 3h et la LV2 facultative à 2h (12), la présentation dans la grille des heures de vie de classe et d’accompagnement personnalisé dans un cadre )à part (13) .

Le SNPDEN-UNSA propose un amendement permettant d’assurer la transition pour les lycées qui, à effectif constant, perdrait beaucoup de moyens avec la réforme, article 10 (11). Repris par l’administration.

Après une suspension de séance à la demande de l’administration, mais au bout de laquelle le texte soumis à l’avis du CSE n’a pas bougé sur la question des dédoublements, le texte est mis au vote et rejeté.

Texte relatif à la série Arts Appliqués

Le SE-UNSA et le SNALC-CSEN déposent les mêmes amendements que pour le texte précédent.

Le SNES-FSU fait remarquer que si le différentiel en STI et STL était de 2h inférieur à ce qui existe aujourd’hui., la configuration de STD2A entraîne une perte de 6h profs ! Les 2h proposées par l’amendement ne représente qu’un tiers de la perte par apport à l’existant !

Selon l’usage, il est décidé que les amendements ont été déposés, et votés dans les mêmes conditions que pour la série STI-STL

Résultat des votes

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