SNES - FSU

Unanimes, nous avons considéré mardi qu’il nous était impossible de siéger et avons alors indiqué nos préoccupations et demandes. Les réponses que vous nous avez apportées à l’ouverture de la CAPN mercredi ont montré votre souci de les prendre partiellement en compte et vous avez marqué la possibilité de faire bouger dans le débat vos propositions initiales. Considérant alors que l’intérêt des collègues pouvait et devait être défendu, nous avons accepté de commencer l’exercice. Nous l’avons poursuivi.

Au terme de nos travaux, nous souhaitons vous faire part du premier bilan que nous en tirons au regard des principes énoncés mardi et des objectifs qui sont les nôtres : permettre à la très grande majorité des agrégés d’accéder à la hors classe sur la base de critères clairs, communs à tous et donc barémés. Il s’agissait notamment pour nous de défendre l’égalité de traitement et des chances de promotion toutes disciplines et toutes académies confondues, d’où nos demandes de revoir la ventilation des emplois, d’examiner tous les collègues dont c’était la chance ultime de promotion, de corriger les disparités académiques. Sur ces trois points, nous considérons que nous avons pu avancer dans la CAPN, notamment sur les deux premiers, même si cela reste imparfait ; cela est moins net sur les disparités académiques.

Néanmoins, l’ensemble du tableau d’avancement reste marqué par trop d’inégalités de traitement induites par la procédure que vous avez mise en œuvre, ce qui est pour nous inacceptable dans une promotion nationale toutes disciplines confondues. Nos travaux ont montré les faiblesses de la procédure et du dispositif nouveau : disparités et iniquités, peu de lisibilité en terme de comparabilité des situations individuelles. C’est le résultat des bonifications rectorales attribuées sans cadrage national rigoureux et sur la base d’avis, qui, nous l’avons vu ici, n’ont guère de pertinence. Ces avis étaient selon vous constitutifs de ce que vous avez appelé un dossier alors que celui ci était défini dans la note de service comme dans votre note interne aux recteurs comme un simple dossier de connexion ou d’inscription sur SIAP destiné à joindre des pièces justificatives pour le calcul du barème (diplômes, situations d’exercice,.. ) et, donc sans aucun rapport avec la formulation de quelconques avis susceptibles d’être portés à la connaissance de la CAPN et de servir de base aux choix opérés par l’administration centrale. Cela marque les choix discutables que vous avez opérés en refusant d’entendre les remarques que toutes les organisations syndicales représentatives ont pourtant réitérées durant ces derniers mois.

Ce premier bilan marque donc pour le moins la nécessité de clarifier la procédure et les préconisations en direction des académies sur la base d’orientations nationales. Nous demandons que soit tiré de cette CAPN un bilan approfondi. A cet effet, nous vous demandons de réunir en septembre un groupe de travail associant nos organisations syndicales avant l’élaboration du projet de note de service pour l’an prochain.