SNES - FSU

La condition pour bénéficier d’un congé parental est d’avoir un enfant né, adopté et arrivé au foyer depuis moins de trois ans, ou n’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire(précise dans ce cas la différence). Le congé peut être pris à n’importe quel moment avant les 3 ans de l’enfant . Vous devez en faire la demande un mois avant la date choisie pour le début du congé par voie hiérarchique au Rectorat, c’est un congé de droit. Il est d’une durée de 6 mois, renouvelable, mais peut être interrompu avant ( Décret n°2008-568 du 17 juin 2008 - art. 7) Suivant les académies, vous conservez ou perdez votre poste. Le congé parental n’est pas rémunéré. Mais il peut ouvrir droit à l’allocation complément de libre choix d’activité.Pour bénéficier du complément de libre choix d’activité, dans le cas d’un premier enfant, ce congé devra suivre immédiatement votre congé maternité et vous devrez avoir travaillé dans les deux ans précédant le congé. Pour les familles de 2 enfants ou plus, le complément est versé à partir du mois civil suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant et ce jusqu’au 3 ans de l’enfant ou 6 ans lorsqu’il s’agit de triplés.