SNES - FSU

Le COR a rendu public en décembre un rapport sur les droits familiaux et conjugaux de retraite, questions sur lesquelles il travaille depuis plusieurs années. La difficulté de l’exercice était réelle sur un sujet sensible, dans un contexte d’appauvrissement programmé des retraites, que le dernier rapport avait dans une large mesure entériné, et d’attaques sur les retraites qui se poursuivent méthodiquement.

Le travail du Cor confirme l’existence d’inégalités de revenus salariaux puis de retraite entre les hommes et les femmes, il précise que ces inégalités vont se maintenir sur une longue durée, malgré les rapprochements progressifs de situations ; cette évolution a d’ailleurs tendance à se dégrader en raison des temps partiels imposés aux femmes. Il estime donc qu’il faut tenir compte au moment de la retraite, des effets sur les carrières liés à la naissance et à l’éducation des enfants, ce qui concerne encore majoritairement les femmes. Le rapport souligne, comme le fait la FSU, l’importance des dispositifs de compensation que sont les « avantages » familiaux et conjugaux pour atténuer ces inégalités, même si les évolutions sociologiques(nouvelle conjugalité, nouvelle parentalité, volonté de voir s’accroître les droits propres des femmes) et juridiques (jugements européens qui ont mis en cause les bonifications familiales dans la fonction publique au nom de l’égalité homme/femme) les interrogent aujourd’hui. Pour le Conseil, la réflexion devra être menée en fonction des objectifs à retenir, toute évolution devant être envisagée très progressivement :en effet,elle est susceptible de bouleverser les projections que chacun a pu faire de sa situation au moment de la retraite, alors que les réformes des retraites de 1993 et de 2003 ont déjà fortement dégradé les droits à pension de tous, en affectant tout particulièrement les femmes et les salariés les plus précaires. Pour le Snes et la FSU, aucune piste d’ évolution ne peut être envisagée sans tenir compte de ce contexte.

Mais, alors que dans la fonction publique, la suppression des bonifications pour enfants nés à partir de 2004 va entraîner pertes d’annuités et décote pour beaucoup, le refus du COR d’en évaluer les conséquences, et sa proposition d’extension partielle aux femmes dans le régime général ( supprimer un an sur les deux attribués par enfant dans le régime général,au nom du rapprochement entre régimes !) vont dans le mauvais sens,d’autant que privilégier l’indemnisation des périodes d’interruption revient à promouvoir un modèle social que les femmes rejettent.

Le Cor affirme la légitimité des pensions de réversion, tout en proposant plusieurs pistes d’évolution (mise sous conditions de ressources par exemple).Il propose également une évolution de la majoration de pension versée à partir du 3eme enfant, actuellement non fiscalisée et proportionnelle.

La FSU a mis en garde le gouvernement contre une modification des conditions de départ anticipé pour parents de 3 enfants, qui n’aurait pour premier résultat que de précipiter les départs en retraite des personnes concernées.

Le gouvernement avait indiqué à l’automne, qu’il prendrait le temps de la concertation et que les évolutions éventuelles ne se feraient pas de manière précipitée.

Mais il faut un véritable débat public permettant de poser tous les termes de cette question sociale qui touche à de nombreux aspects de la vie, à l’emploi, au partage des tâches domestiques et d’éducation. Elle pose évidemment la question des retraitéEs pauvres dans notre société et des fins de vie misérables que pourraient induire des mesures prises au nom des grands équilibres.

Voir le communiqué de presse de la FSU