SNES - FSU

La retraite à l’issue de la CPA

Elle est possible dès l’ouverture des droits à la retraite.

Elle est impérative après l’âge légal de la retraite lorsque le fonctionnaire atteint la durée d’assurance requise pour une pension au taux maximum (fonction de l’année d’ouverture des droits) ou à la limite d’âge.

Attention, la durée d’assurance s’appréciant sur l’ensemble des régimes de retraite, le taux de pension fonction publique peut être inférieur à 75 %.

Les enseignants peuvent terminer l’année scolaire.

CPA modulable et réforme des retraites

Le report de l’âge de la retraite de quatre, huit mois et plus... oblige à modifier les dispositions arrêtées pour les collègues ayant opté pour une CPA modulable. Comment décaler l’année scolaire au cours de laquelle est prévue la dispense de service ? Fin décembre 2010, l’administration n’a toujours pas apporté de réponse ! Le SNES suit de très près ce dossier et intervient pour une solution favorable aux collègues. Il a indiqué son refus de voir rappelés, même pour quelques semaines, des enseignants qui sont dispensés d’activité depuis la rentrée 2010 !

Renoncer à la CPA

C’est désormais possible en application de l’article 54 de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010. Il faut en faire la demande au moins trois mois auparavant.