SNES - FSU

La validation des services de non titulaires

Fin de la validation

5 octobre 2011

Un droit disparait : la loi du 9 novembre 2010 met fin à la validation des services de non titulaire.
 

Il ne sera plus possible de demander la validation de ses services de non titulaire pour tous ceux dont l atitularisation interviendra à compter du 1er janvier 2013.

Les demandes en cours sont normalement traitées.

Cette disparition d’un droit est d’autant plus problématique que la situation des fonctionnaires polypensionnés est particulièrement désavantageuse comme le conseil d’orientation des retraites vient (enfin !) de le mettre en évidence.

La FSU revendique le rétablissement de la validation des services de non titulaires et la pro ratisation du salaire annuel moyen au régime général, simple mesure de justice.

 
 

Qu’est-ce que la validation ?

Les services validables

Les services à temps incomplets

Constitution du dossier de validation

Le paiement des retenues