SNES - FSU

Formation tout au long de la vie (FTLV) - FCA - GRETA - MGI

loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit

Fin des GRETA

abrogation de l’article 423-1 du code de l’Education.

21 janvier 2010

Au détour de La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, est abrogé l’article 423-1 du code de l’Education qui permet(tait) aux établissements scolaires publics de s’associer en groupement ’établissements : les GRETA
 

La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit été adoptée par l’ Assemblée Nationale le 2 décembre 2009.Le Chapitre II concerne les dispositions relatives au statut des groupements d’intérêt public (GIP). A cette occasion en toute discrétion, l’article 78 abroge l’article 423-1 du code de l’Education.

- Cet article est celui qui permet(tait) aux établissements scolaires publics de s’associer en groupement d’établissements : les GRETA

- Sachant que le GIP ne peut-être qu’une structure pérenne à durée limitée, quelle avenir pour la formation continue des adultes et ses personnels dans l’Education Nationale ?

- Le SNES s’interroge sur le sens d’une telle mesure et défendra l’intérêt du service public de la Formation Continue au service de tous et de ses personnels .

 
 

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CA :URGENCE MOBILISATION

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