SNES - FSU

Le cas particulier des GRETA

GRETA : il faut défendre la formation continue.

16 décembre 2009

GRETA : qu’est-ce que c’est ?
Les GRETA (Groupement d’établissement) constituent, avec les universités, les seules structures dans l’Éducation nationale pour la formation continue des adultes. Ils mutualisent les moyens des établissements de second degré qui y adhèrent. Ils ne disposent pas de la personnalité juridique, c’est un établissement du second degré (établissement support du GRETA) qui « pilote » l’activité de chaque GRETA. Le conseil d’administration de cet établissement a donc un rôle particulièrement important puisque toutes les décisions (budget, compte financier, contrats, conventions, etc.), concernant le GRETA doivent y être votées dans les mêmes conditions que celles concernant la formation initiale de l’établissement.
 

L’intégralité des coûts du fonctionnement et des rémunérations des personnels qui y travaillent (enseignants, administratifs, etc.) doit être financée par les recettes du GRETA. C’est en particulier le cas pour les personnels titulaires des GRETA qui restent payés par le rectorat, mais dont le salaire doit être remboursé par le GRETA à l’État : ce sont les « postes gagés ». Dans les établissements qui assurent des formations dans le cadre du GRETA, une convention doit être signée en vue de l’occupation des locaux, entre ces établissements et l’établissement support. Cette convention doit avoir l’accord du CA. Par rapport au marché très concurrentiel – le plus souvent privé ou patronal - l’apport principal des GRETA vient essentiellement du lien entre la formation initiale et la formation continue, tant en matière d’équipement qu’en matière de personnels.

Quelles difficultés et quelles perspectives ?

220 c’est le nombre de GRETA affiché par Eduscol, pour 2008. Il y en avait 317 en 1998. En 10 ans ce sont donc pratiquement 100 GRETA qui ont disparu par le jeu des fermetures ou des regroupements. Dans le même temps le nombre de stagiaires est en augmentation alors que le nombre global d’heures de formation diminue. Cela correspond à une très nette diminution du nombre d’heures par stagiaire et donc à une remise en cause des formations diplômantes. Les GRETA essayent néanmoins de remplir le rôle social qui est le leur et que nous défendons, en s’adressant à des publics de salariés ou de demandeurs d’emploi, pour des formations dont la moitié est de niveau 5, leur permettant d’acquérir une première qualification nécessaire pour une insertion durable dans l’emploi (les 2/3 de ces formations sont financées par des fonds publics). Ils oeuvrent également au développement de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) nécessaire aux salariés pour faire valoir leur réel niveau de compétence.

La recherche de labels "qualité" Le label « GRETA plus » certifie la qualité de l’organisation des formations d’un GRETA, mais c’est un label interne à l’Education Nationale. De plus en plus de GRETA postulent à une certification ISO 9001 qui peut concerner n’importe quelle entreprise et donc plus lisible dans le cadre du marché de la formation

Les personnels Bien que le chiffre d’affaire des GRETA progresse, ces derniers sont fragilisés car ils assurent leurs missions sous la contrainte de la loi du marché. Depuis plusieurs années les personnels font les frais de cette politique.
- Suppression des postes gagés. Si certaines académies essayent de les maintenir d’autres les ont tous supprimés.
- Contractuels soumis à des contrats de plus en plus précaires, avec des quotités horaires non viables, des CDD à 6ans non renouvelés pour ne pas offrir de CDI.
- Recours systématique à des vacataires.
- Suppression pour la première fois cette année dans quatre académies de postes de Conseillers en Formation Continue (CFC) jusqu’ici épargnés dans la mesure où ils sont les moteurs du développement de la Formation Continue des Adultes
- Recours à la sous-traitance et aux prestataires extérieurs à l’Education Nationale.

Quelles interventions syndicales ?

 Au niveau de l’établissement support, comme on l’a vu, il convient d’accorder une importance particulière à l’examen du budget et du compte financier en mettant à contribution (proposition d’être sur la liste au CA, d’intervenir comme personne qualifiée…) les personnels du GRETA syndiqués ou sympathisants, notamment les CFC mais aussi les agents administratifs et techniques.

 Défendre les personnels Tous les contractuels ayant exercé 6 ans en CDD sont devenus des CDI. Dans de nombreux GRETA, les chefs d’établissement essaient d’éviter les CDI en ne renouvelant pas les CDD pour ne pas atteindre les 6 ans ou en licenciant les CDI. Afin d’éviter l’arbitraire et le licenciement de collègues contractuels, il faut :
-  Exiger du chef d’établissement support du GRETA l’information du CA sur le non renouvellement des CDD, le licenciement des CDI, et exiger pour chaque cas les éléments financiers précis qui nécessiteraient ce licenciement.
-  Pour les CDI, informer très vite le S3 des problèmes : la commission consultative paritaire (au niveau académique) doit être saisie. Moment le plus critique : ces procédures ont le plus souvent lieu en juin. Précisément le moment où le GRETA doit présenter son compte administratif : exiger tous les documents à ce sujet.

 Dans les autres établissements, le CA doit être saisi chaque année du renouvellement des conventions. Les activités des GRETA ne doivent pas gêner la formation initiale, ni restreindre les possibilités d’utilisation des équipements des élèves. Dans le même temps, les élus au CA réaffirmeront la volonté de maintenir ce service de formation continue au sein de l’Education nationale  Les S1 peuvent intervenir auprès de la Délégation Académique à la Formation Continue (DAFCO), avec l’aide de la section académique du SNES  Ils peuvent intervenir aussi auprès des Régions par l’intermédiaire des représentants FSU dans les instances qui ont à débattre de ces questions, mais aussi auprès des élus régionaux siégeant dans le CA de l’établissement ; Pour en savoir plus : ne pas hésiter à contacter le secteur national FCA à fca@snes.edu ni à consulter le site SNES : http://www.snes.edu/spip.php?rubriq...

 
 

REPRESENTER LE GRETA AU CA DE L’ETABLISSEMENT