SNES - FSU

Quand on est promouvable à la hors classe, c’est, dans la plupart des académies, le moment de consulter les avis portés sur son dossier. C’est aussi celui d’organiser de façon systématique et collective la contestation de l’arbitraire et la revendication pour la revalorisation de nos carrières.

Quels avis sont à consulter ?

Les procédures imposées depuis 2005 pour l’accès à la hors classe prévoient que les hiérarchies locales, chefs d’établissement et IPR (sauf CPE), ont à porter des avis sur les dossiers de promotion de tous les collègues promouvables (à partir du 7° échelon). Il revient au recteur de traduire alors ces avis en points dans le barème. Dans trop d’académies, celui-ci se dessaisit de ce rôle au profit d’une automaticité qui revient à donner entièrement la main aux hiérarchies locales et à rendre encore plus difficile l’intervention des élus du personnel dans les Cap.

A quoi servent les avis ?

Les barèmes académiques pour les corps à gestion déconcentrée (certifiés et CPE) ou national pour les agrégés combinent tous, même si c’est de façon fort différente et avec des équilibres divers : notation, ancienneté de carrière, avis. Dans les faits, les avis jouent toujours un rôle décisif, soit en désignant les promus, soit en ciblant ceux que l’administration veut exclure. Le SNES considère que l’avis le plus favorable (dont la dénomination varie selon les académies : exceptionnel, très favorable…) doit être attribué aux collègues les plus anciens dans la carrière, seuls à même de bénéficier de gains indiciaires significatifs à l’occasion de la promotion.

Quand consulter ?

Les circulaires ministérielles prévoient que chacun puisse consulter les avis émis sur son dossier avant les Capa. Possibilité obtenue par la lutte des élus du Snes dans les instances paritaires. La consultation se fait via I-prof. Les calendriers de consultation sont fixés par chaque recteur. Pour les agrégés, la période de consultation touche à sa fin. Pour les autres catégories, se renseigner auprès du Snes académique.

Quelle définition l’administration donne-t-elle du « mérite » ?

L’analyse des discours ministériels et des avis portés depuis trois ans sur les dossiers des collègues montre qu’il ne s’agit pas de reconnaitre l’investissement personnel dans son métier ou dans des tâches qui lui sont complémentaires. Ajoutons l’extrême variabilité des appréciations d’un endroit, d’une discipline ou d’une année à l’autre. Le « mérite » est en fait apprécié selon les « parcours professionnels » jugés « utiles » selon l’établissement et la conviction intime du chef d’établissement ou de l’IPR, hors de toute considération pour l’ensemble de la carrière et des éléments objectifs qui la constituent (notation, qualification…).

Comment contester les avis ?

Vu le rôle décisif des avis dans la promotion, il importe de contester individuellement et collectivement les avis problématiques. Les situations comme les congés maladie, CPA, temps partiel, etc. ne peuvent servir à justifier des avis qui écartent de toute promotion. A notre demande, la note de service 2008 va sur ce point dans le bon sens. Les avis en baisse doivent aussi être contestés systématiquement. La cohérence entre avis et notation s’impose aussi aux évaluateurs. L’expérience montre enfin que l’action collective dans le cadre de l’établissement ou de la discipline est le meilleur moyen pour appuyer les contestations individuelles et faire prévaloir transparence et équité.

Fabrice Giovanazzi