SNES - FSU

Questions réponses

L’administration n’a pas retenu pour la validation les services effectués à l’étranger. Est-ce une erreur ?

31 août 2008

Un jugement en appel écarte de la validation les services effectués dans un établissement d’enseignement dépendant d’un état étranger.
 

Jusqu’à présent et depuis 1965, les services d’enseignement à l’étranger étaient systématiquement validables.

Ayant fait appel d’un jugement, l’administration de l’éducation nationale s’appuie désormais sur une décision du conseil d’Etat (26 janvier 2007, 287306) pour refuser la validation de la plupart des services d’enseignement accomplis à l’étranger en tant que non titulaire. Elle écarte notamment les services accomplis dans un établissement d’enseignement étranger.

Ce nouveau recul des droits est inacceptable. Qu’il s’agisse des services d’assistants de langue, d’enseignement en coopération, ou qu’ils aient été accomplis dans le cadre d’échanges, les services en cause l’ont été pour la mise en oeuvre de politiques de l’Etat Français.

Le SNES et la FSU ont contesté cette interprétation et demandé au ministre de la Fonction Publique de prendre toute disposition utile pour rétablir nos collègues dans leurs droits. Face à la réponse défavorable du secrétaire d’Etat Santini, face à la remise en cause de la validation, nous invitons ces derniers à interpeller ministres et parlementaires.

 
 

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