SNES - FSU

A quoi sert l’année d’ouverture des droits ?

C’est l’année de référence pour le calcul de vos droits à pension. Elle permet de déterminer le nombre de trimestres exigibles pour obtenir le taux maximum, le taux et l’ampleur maximale d’une éventuelle décote. Par exemple, si vous partez en retraite en 2007 mais que votre année d’ouverture des droits était 2005, il ne vous faudra que 154 trimestres liquidables (et non 158) pour obtenir une pension de 75% et aucune décote ne peut vous être appliquée puisqu’il n’y en avait pas encore en 2005. L’année d’ouverture des droits est-elle forcément celle de mes 60 ans ? C’est le cas le plus répandu, mais ce n’est pas systématique. Pour un certain nombre de collègues, l’année d’ouverture des droits est antérieure à celle des 60 ans. Elle est par exemple avancée à l’année des 55 ans pour ceux qui peuvent justifier d’au moins 15 ans de services dits actifs, et, si toutes les autres conditions sont remplies, elle peut même correspondre à l’année où les 15 ans de service ont été atteints pour les parents de trois enfants ou plus. Il arrive aussi que l’année d’ouverture des droits puisse être postérieure à celle des 60 ans. C’est le cas si la condition des 15 ans de services exigée pour obtenir une pension fonction publique n’est remplie qu’après l’année des 60 ans.