SNES - FSU

En 2008, les flux financiers étaient de l’ordre de 7 milliards d’euros, selon le schéma suivant, extrait du rapport du CNFPTLV (données 2008) :
Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France

Depuis 2006, les entreprises assujetties versent :

• La « Taxe d’Apprentissage », TA ; elles sont maintenant tenues de passer par des organismes collecteurs de taxe d’apprentissage, les OCTA. La TA est répartie en 55 % de quota ( 40 % en 2004 ) et 45 % de hors-quota.
• Le quota est exclusivement dédié à l’apprentissage (972 M€ en 2008)
• Le hors-quota est destiné aux formations technologiques et professionnelles initiales, sous statut scolaire ou d’apprenti (807 M€ en 2008, dont 132 M€ pour l’apprentissage)
• La « Contribution au Développement de l’Apprentissage », CDA, égale à 0,18 % de la masse salariale brute ; cette ressource fiscale affectée aux Régions remplace la Dotation Globale de Fonctionnement de l’État.

Au bilan, on estime que l’apprentissage est destinataire de 1,1 M€ en 2008, soit 62 % de la Taxe d’Apprentissage. Toujours en 2008, le circuit de la Taxe d’apprentissage était le suivant (document CNFPTLV) :

Le passage par les OCTA, dont le nombre a été réduit, est censé permettre une meilleure transparence et une meilleure efficacité des flux financiers. Et la création du « Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage », FNDMA, est censée remédier à une répartition très inégale de ces fonds, entre Régions et entre CFA ; ce fonds recueille 22 % de la TA prélevés sur le quota.

Mais on peut noter que rien n’est fait quant à la répartition très inégalitaire du hors-quota, au détriment des établissements publics ; ainsi :

  Voir aussi :

• Le financement de l’apprentissage (snes.edu ; 01/2005)
• La taxe d’apprentissage (snes.edu ; 01/2005)

• Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France (CNFPTLV)
  • Données 2006 (09/2009)
  • Données 2007 (03/2010)
  • Données 2008 (11/2010)
• Collecte de la taxe d’apprentissage (esen.education.fr)
• Le schéma législatif (de la TA) (intertaxe.org)
• Premières informations Premières synthèses (DARES)
  • n° 2008-49.1 La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2006 (10/2008)
  • n° 2009-49.2 La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2007 (12/2009)
  • n° 2010-073 La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2008 (11/2010)

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