SNES - FSU

La loi Fillon a introduit une pénalisation pour les carrières jugées trop courtes, si l’on part en retraite avant 65 ans . Le taux de pension proportionnel à la durée des services dans la Fonction Publique peut être diminué par la décote. La durée d’assurance tous régimes totalise les périodes d’activité dans l’ensemble des régimes de retraite auxquels on a pu cotiser . C’est cette somme qui sert à déterminer s’il y a décote, et à quel taux. Elle peut permettre en cas de prolongation de l’activité au-delà de 60 ans de majorer la pension par une surcote.

Les trimestres acquis au régime général ne sont donc pas décomptés dans la durée des services, mais ils le sont dans la durée d’assurance. Pour tout dossier de retraite, il faut donc fournir le relevé de carrière établi par la CNAV au service des pensions.