SNES - FSU

Depuis la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, les collèges et les lycées sont définis comme étant des établissements publics locaux d’enseignement ( EPLE ). Ils disposent donc, de par la loi, de la personnalité morale et d’une autonomie dans des domaines que le Code de L’Education précise. Le conseil d’administration ( CA ) de l’EPLE prend les décisions relevant de ces domaines d’autonomie et le chef d’établissement « en tant qu’organe exécutif de l’établissement exécute les délibérations du CA ». Cliquez ci-dessous pour en savoir plus sur la composition, les compétences et le fonctionnement du CA.
Ci-joint (en bas à droite) la circulaire du 27 décembre 1985 qui détaille le fonctionnement du CA.

La composition du conseil d’administration est tripartite : un tiers de représentants des personnels, un tiers de représentants des usagers (élèves, parents) et un tiers de membres de droit et d’élus des collectivités.

Les compétences du CA sont précisées dans la partie réglementaire Code l’Education, Livre IV, chapitre II.

Le fonctionnement du CA est précisé dans le Courrier de S1 n°3 dans l’espace militants du Snes.

courrier de S1 spécial CA circulaire de 1985 sur le fonctionnement du CA