SNES - FSU

FCA : Licenciement abusif en GRETA Le TRIBUNAL DE NIMES DIT NON ! Le SNES a soutenu la démarche d’une collègue CDI en GRETA sur Aix-Marseilles , licenciée pour "raisons économiques". Le tribunal à considéré que suivant le principe général du droit, si l’administration supprime un poste en CDI, elle doit le reclasser et ne peut licencier que si le reclassement est impossible ou en cas de refus du reclassement proposé. Le tribunal considère également que les GRETA relevant de l’Education Nationale, qu’ils n’ont pas de personnalité juridique distincte , et que la collègue avait donc qualité d’agent non-titulaire de l’Etat. A ce titre elle avait droit à des propositions de reclassement sur l’ensemble de l’Académie ou au sein d’autres services de l’Etat. Le licenciement n’ayant pas tenu compte des droits de la collègue, le Tribunal enjoint le Recteur et le Chef d’établissement support du GRETA de la réintégrer avec obligation de lui verser une indemnité correspondant au traitement qu’elle aurait dû toucher si elle n’avait pas été licenciée. Nous appelons les nombreux collègues touchés par des mesures de licenciement similaires dans les GRETA , à les refuser , à se battre et à contacter le SNES. Nous devons également réfléchir à la transformation des GRETA en GIP, qui leur donnerait la personnalité juridique ainsi qu’aux conséquences qui pourraient en découler sur le statut des personnels. René DELALANDE