SNES - FSU

COMPOSITION Présidence : le chef d’établissement. Elus : 10 lycéens dont 3 élus pour un an par les délégués des élèves et 7 élus pour 2 ans par l’ensemble des élèves : le mode de scrutin est identique à celui des élections des délégués élèves au CA (voir ci-dessous). Les élections des représentants élèves au CVL sont organisées par le chef d’établissement avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. A titre consultatif, participent aux réunions du conseil : 5 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation(1), 3 représentants des personnels ATOSS, 2 représentants des parents d’élèves(2).

Délégués, CVL, CAVL : précisions

• L’assemblée générale des délégués des élèves (décret du 17 juin 2004) est la réunion de l’ensemble des délégués des élèves du lycée. Elle se réunit au moins deux fois par an sous présidence du chef d’établissement et est distincte du CVL. • les représentants des lycéens élisent pour un an, en leur sein, au scrutin uninominal à un tour, un représentant titulaire et un suppléant au CA. Le représentant titulaire assure les fonctions de vice-président du CVL. • Les élections des représentants des lycéens au conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) sont organisées par le Recteur avant la fin de la treizième semaine de l’année scolaire (arrêté du 18 mars 2002).

(1) Les représentants des personnels sont désignés chaque année par le CA du lycée, parmi les membres volontaires de ces 2 catégories, sur proposition des représentants de leur catégorie au sein du CA.

(2) Les deux représentants de parents sont élus, en leur sein, par les représentants des parents d’élèves au CA.