SNES - FSU

Le paiement des retenues rétroactives

Les retenues rétroactives sont prélevées mensuellement sur le traitement d’activité de référence à raison de 5 % du traitement indiciaire net et pendant le nombre de mois nécessaire à l’extinction de la dette.

S’agissant de cotisations sociales, elles sont déduites du revenu imposable.

S’il reste encore des précomptes à effectuer au moment du départ à la retraite, le solde est prélevé sur la pension à raison de 20 % de son montant brut.

À tout moment, le fonctionnaire peut s’il le désire, " se libérer " en un seul versement. Lorsque toutes les retenues rétroactives ont été prélevées, la Trésorerie Générale délivre une " déclaration de recette". Cette pièce est à conserver soigneusement, pour être jointe au dossier de retraite.