SNES - FSU

Le service des certifiés en Documentation n’étant pas régi par le décret de 1950, il n’est pas possible de rémunérer le temps effectué au-delà des 36 (30+6) heures de service hebdomadaires en HSA heures supplémentaires annuelles et HSE heures supplémentaires effectives.

Les professeurs documentalistes peuvent toutefois bénéficier d’indemnités (à ne pas confondre avec les HSA et HSE déjà citées). Ces indemnités ont la particularité d’être à taux fixe (non indexées sur le point d’indice), d’être imposables et surtout d’être d’un montant inférieur à une HSE de certifié de discipline.

Indemnité de sujétions particulières : (argutie employée à l’époque en 1989 pour faire quelques économies...) de 583,08 euros par an ( Décret n°91-467 du 14 mai 1991) et qui a été mensualisée par le décret 2005-1241 du 30/09/2005 ; elle est aussi versée aux COPsy et Directeurs de C.I.O. Attention ce n’est pas l’ISOE ! Le SNES revendique l’attribution de l’I.S.O.E. aux enseignants documentalistes (Congrès de Reims, 2012). Elle est perçu avec le traitement.

indemnités de sujétions spéciales ZEP  : 1155,60 euros par an (Décret n°90-806 du 11 septembre 1990) et des indemnités du programme Eclair  : lLe montant de la part fixe est de 1156 euros brut annuel. La part modulable obéit aux mêmes règles que l’IFIC, c’est le chef d’établissement qui décide dans la limite du plafond annuel et qui propose au recteur.

Conseillers pédagogiques  : Dans le cadre de la mastérisation le décret 2010-951 du 24/8/2010 l’indemnité de tutorat est passée à 2000 euros. Un autre décret le 2010-952 a créé une indemnité pour le suivi des stagiaires en pratique accompagnée et en observation de 200 euros par stage et pour 2 étudiants.

Prime entrée dans le métier versée à la 1ère titularisation : 1500 euros en 2 versements.

Jury de TPE  : la rémunération pour participation aux jurys est possible mais suppose une convocation officielle.

Indemnités pour activités péri-éducatives 23,41 euros Décret n°90-807 du 11 septembre 1990 code 0379. Le chef d’établissement en fait la demande auprès du Rectorat pour indemniser le professeur documentaliste.

Indemnité pour études dirigées et accompagnement éducatif hors temps scolaire. Décret 2009-81 du 21/1/2009, pour les enseignants documentalistes et CPE 30 euros, HSE pour les autres enseignants. Elle n’est pas défiscalisée. Elle peut être perçue par les professeurs de collège et de lycée. Ces indemnités sont versées au professeur documentaliste uniquement si le chef d’établissement en a fait la demande auprès du Rectorat. Cette demande peut-être faite à n’importe quel moment de l’année. Le flou de l’intitulé (aide aux devoirs et aux leçons, pratique sportive, pratique artistique et culturelle) permet de rémunérer un certain nombre d’activités auxquelles peut participer le professeur documentaliste.

Indemnité pour fonctions d’intérêt collectif (IFIC) pour les fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques, réferent culture en lycée et activités de tutorat. Indemnité versée annuellement après service fait, son montant peut varier de un (400 euros) à 6 (2400 euros) et est proposée par le chef d’établissement au recteur (décret 2010-1065)

Le cas particulier des vacations

Jusqu’à présent, les professeurs documentalistes pouvaient bénéficier d’une rémunération en vacations grâce à un décret de 1956 au titre des « indemnités pour enseignement donné au titre de la préparation aux différents concours ou examens de la fonction publique ».

Cette indemnité, d’un montant de 19,21 euros, n’était pas réservée aux professeurs documentalistes. Elle permettait de rémunérer différentes missions accomplies en dehors du service (formation, coordination, etc...).

Dans le cadre d’un toilettage et d’une harmonisation des décrets liés à l’indemnisation des enseignants, le décret de 56 a été abrogé en 2010 avec une application à compter du 1er septembre 2011. Il n’est donc plus possible aujourd’hui d’utiliser ce décret pour indemniser un professeur documentaliste par exemple pour des tâches d’animation de bassins, de coordination d’actions culturelles, correspondant CLEMI ou de conseiller relais pour la DAAC...

Un nouveau décret, incomplet a été publié le 2 mai 2012. Il concerne uniquement la participation à des jurys d’examens et ne prend pas en compte toutes les actions de formation.

Le SNES et la FSU qui sont déjà intervenus à plusieurs reprises sur cette question, trouvent ce décret tardif bien insuffisant et continuent d’interpeller le ministère sur cette question pour qu’une solution soit trouvée.

En cas de difficultés, adressez vous aux sections académiques du SNES.

Pour tous renseignements complémentaires vous adresser à remunera@snes.edu

Nos collègues contractuels et vacataires peuvent s’adresser à ma@snes.edu

Sources syndicales

http://www.snes.edu/IMG/pdf/16_P_TR...

Mise à jour en mai 2012.