SNES - FSU

Les textes ci dessous sont une version provisoire qui a été transmise par la DEGESCO au cabinet du Ministre. Celui-ci peut le modifier à sa guise.

Le Snes fait parvenir ses observations au Ministère. N’hésitez pas à nous faire part de vos réactions sur le texte.

LES MISSIONS DES PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION NATIONALE ET LEUR MISE EN ŒUVRE La réussite scolaire de tous les élèves, l’accès à l’autonomie, à la culture, à la citoyenneté et à une qualification reconnue constituent les finalités ultimes du système éducatif dans une société marquée par des exigences de formation et d’adaptabilités nouvelles. Les psychologues de l’Education nationale y contribuent en apportant une aide spécifique aux élèves et à leur famille, aux équipes des écoles et des établissements et à l’institution scolaire.

L’étude des processus d’apprentissage éclaire la démarche pédagogique. De ce fait, l’analyse des difficultés éprouvées par les élèves, dans leur investissement scolaire, dans l’appropriation des connaissances et des savoir-faire, ainsi que dans le respect des exigences de la scolarité, fournit aux enseignants et aux familles des indications précieuses sur les stratégies à adopter pour favoriser la réussite des élèves. Le psychologue de l’Education nationale est un spécialiste de l’enfant et de l’adolescent dans sa dimension psychologique en situation scolaire. Les actions du psychologue de l’Education nationale tirent leur sens de la mise en relation entre les processus psychologiques, dans toutes leurs dimensions et les contraintes liées à la situation d’apprentissage.

Les lois d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 et la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 précisent l’importance de l’analyse des processus d’apprentissage concernant particulièrement la scolarisation des élèves handicapés. En s’appuyant sur le travail d’équipe au sein des RASED pour le premier degré et au sein des CIO pour le second degré, les psychologues de l’Education nationale en concertation avec les équipes enseignantes et d’établissements apportent leurs compétences :
  pour la définition et la mise en oeuvre des conditions de la réussite scolaire des élèves ;
  pour la prévention des difficultés scolaires et comportementales (y compris les abandons et décrochages scolaires) ;
  pour la scolarisation des élèves handicapés
  pour la conception, la mise en oeuvre et l’évaluation des mesures d’aides individuelles ou collectives au bénéfice des élèves en difficulté ;
  pour le soutien aux équipes enseignantes et l’accompagnement des familles ;
  pour apporter un éclairage aux élèves et à leur famille sur les parcours scolaires ;
  pour aider les élèves dans l’élaboration et la réalisation de leur projet scolaire et professionnel.

Le psychologue de l’Education nationale participe à l’élaboration du projet d’école ou d’établissement scolaire et contribue à sa réalisation. Il apporte, dans différentes instances, des avis et des éléments d’information de nature à préparer les décisions nécessaires. Il peut être sollicité dans le cadre de ses fonctions par les écoles, les établissements scolaires ou par l’autorité académique lorsque la situation d’un élève présente un caractère d’urgence ou lorsqu’un évènement d’une gravité particulière le nécessite.

1. LES ACTIONS EN FAVEUR DES ELEVES 1.1. Le cadre d’intervention

Les actions en faveur des élèves sont conduites dans les écoles, les établissements scolaires et les CIO. Le psychologue de l’Education nationale apporte une aide spécifique principalement aux élèves présentant des besoins éducatifs particuliers, notamment aux élèves handicapés, ou aux élèves en grande difficulté d’apprentissage ou d’adaptation. Ces actions comportent l’examen, l’observation et l’accompagnement psychologiques des élèves en liaison étroite avec les enseignants et les familles. Elles visent à fournir des éléments d’information résultant de l’analyse des difficultés ou des besoins de l’élève, à proposer des formes d’aides adaptées, à favoriser leur mise en oeuvre. Les questions qui se posent aux adolescents incluent nécessairement le rapport à l’avenir et l’élaboration de projets. Le psychologue de l’Education nationale participe dans le second degré aux suivis des situations difficiles, initiés par les chefs d’établissement avec les conseillers principaux d’éducation (CPE) et les équipes médico-sociales ou à la demande des élèves et de leur famille. Il participe également au suivi individuel des élèves scolarisés dans l’enseignement général et professionnel adapté ou en classe relais. La diversité des cas et des situations, celle des approches et des méthodologies impliquent, pour le psychologue, le choix de ses outils et de ses démarches, compte tenu de la déontologie de la profession.

Le psychologue de l’Education nationale intervient dans le cadre des équipes éducatives pour l’élaboration et la mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) et au sein des équipes de suivi de la scolarisation pour la mise en oeuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) en direction des élèves handicapés.

Dans le premier degré, c’est dans le cadre du RASED que le psychologue de l’Education nationale effectue ses interventions. Dans le second degré, c’est en tant que membre des équipes éducatives, du conseil pédagogique et des conseils de classe que ses interventions se définissent.

1.2. Les examens psychologiques Ils sont effectués dans l’établissement scolaire par le psychologue de l’Education nationale à la demande des familles, des autorités académiques (relayant le cas échéant une demande de la maison départementale des personnes handicapées) ou des équipes pédagogiques. Les examens individuels ne peuvent être entrepris sans l’autorisation des parents ou des représentants légaux si l’élève est mineur ou majeur protégé ou l’élève lui-même s’il est majeur. La pratique du bilan psychologique, spécifique de la fonction de psychologue, permet une appréciation fine du fonctionnement psychique (cognitif et affectif). La restitution des conclusions, aux intéressés, permet les prises de consciences et les ajustements nécessaires. Les éléments apportés par le psychologue prennent place dans l’ensemble des données qui sont examinées lorsque des actions éducatives et pédagogiques particulières sont envisagées.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005, ces éléments peuvent être transmis, après accord des familles, à la maison départementale des personnes handicapées. En son sein, l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation, réalise à partir de l’ensemble des éléments transmis par les professionnels, et notamment les bilans et expertises fournis par le psychologue de l’Education nationale, une évaluation de ses besoins en situation scolaire. Elle peut ainsi proposer un plan personnalisé de scolarisation à la commission des droits et de l’autonomie.

L’avis du psychologue de l’éducation nationale est en outre nécessaire aux prises de décisions en matière de parcours scolaire des élèves. Dans ce cadre, cet avis est obligatoire pour toute demande de maintien à l’école maternelle, de saut de classe et pour toute demande d’orientation en enseignement adapté, que ces demandes émanent de l’école ou de la famille.

Tout examen psychologique donne lieu à la production d’un document écrit daté qui atteste de l’examen, voire si nécessaire qui en restitue les conclusions. Lorsque les informations contenues dans ce document ou certaines seulement d’entre elles doivent être communiquées, le psychologue de l’Education nationale veille à ce que cette communication soit adaptée à son destinataire.

1.3. L’accompagnement psychologique L’accompagnement psychologique consiste, pour le psychologue de l’Education nationale, à organiser des entretiens avec les élèves concernés, avec leurs enseignants et leur famille. Il a pour objet :
 En ce qui concerne les adultes qui interviennent auprès de l’élève, de rechercher conjointement l’ajustement des conduites et des comportements éducatifs.
 En ce qui concerne les élèves, de favoriser l’émergence et la réalisation du désir d’apprendre et de réussir, de les aider à élaborer progressivement et à formuler leur projet personnel. L’accompagnement mis en œuvre par le psychologue de l’Education nationale favorise les évolutions et réduits les conflits psychologiques faisant obstacles aux apprentissages mais n’a pas à avoir de finalité thérapeutique. Dans les cas où la mise en oeuvre d’une prise en charge adaptée paraît nécessaire, le psychologue de l’Education nationale conseille aux familles la consultation d’un service ou d’un spécialiste extérieurs à l’école.

2. PARTICIPATION A L’ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET A LA VIE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

2.1. Participation à la mise en oeuvre des projets d’écoles ou d’établissements Le psychologue de l’Education nationale, contribue à l’élaboration et à la mise en oeuvre des projets d’écoles des EPLE et des pro jets CIO. A cette fin il participe compte tenu de ses compétences propres, à la conception et à l’élaboration de ces projets. Il agit, en liaison avec l’inspecteur de l’Education national chargé d’une circonscription du premier degré (IEN CCPD) responsable du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté , avec le chef d’établissement ou avec le directeur de CIO, en vue de permettre à chacun des élèves de tirer le meilleur profit de sa scolarité, quelles que soient ses caractéristiques personnelles et sa situation. Compte tenu de la spécificité de sa formation et des théories et pratiques qui fondent la psychologie , ses apports à la conception et à l’élaboration de ces projets s’appuient notamment sur :
 l’évaluation de variables psychologiques et pédagogiques. il peut s’agir d’observations d’élèves en difficultés particulières, du recueil d’informations à l’aide d’épreuves standardisées, de la conception et de la mise en oeuvre d’opérations d’évaluation ; l’étude de variables cliniques liées à l’efficience scolaire des élèves et aux modalités de leur adaptation à l’environnement scolaire pourront également donner lieu à des observations utiles ;
 la participation à des réunions de concertation où sont étudiées les parcours scolaires des élèves et particulièrement ceux relevant de la grande difficulté scolaire et/ou du handicap aux travaux des différentes instances (conseils des maîtres, de cycle ou de classe)
 La participation aux instances de concertation et de conception des aspects transversaux des projets : vie scolaire, hygiène et sécurité notamment
 la participation à des activités organisées en faveur des élèves, des enseignants, des familles

2.2. Contribution aux travaux des instances organisées en partenariat

Concernant les élèves handicapés, la participation du psychologue de l’Education nationale aux travaux des équipes de suivis de la scolarisation (ESS) est essentielle. Il apporte une analyse indispensable à l’élaboration et au suivi d’un projet personnalisé de scolarisation. Il est sollicité en tant qu’expert par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) . Lorsque le psychologue de l’Education nationale est empêché il se doit d’éclairer les travaux de l’équipe de suivi de la scolarisation et de communiquer par écrit les éléments d’information qu’il juge nécessaires à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE).

Le psychologue de l’Education nationale participe aux travaux de la CDOEASD dans les conditions définies par les textes les régissant Avec l’accord de l’autorité académique, le psychologue de l’Education Nationale peut être amené à participer aux travaux organisés par des institutions relevant du ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, du ministère de la Justice et des autres départements ministériels concernés. Cette participation permet le suivi technique de certaines problématiques et contribue à la complémentarité des formes d’aides apportées aux élèves.

3. ACTIVITÉS D’ÉTUDES ET DE FORMATION A l’initiative ou avec l’accord des autorités académiques, les psychologues de l’Education nationale peuvent participer à des études concernant les différents aspects du fonctionnement des établissements scolaires dans leur environnement, les aspects psychologiques, pédagogiques et didactiques, les composantes psychologiques et psycho-sociologiques de l’action éducative.

A la demande des responsables de la formation initiale et continue des enseignants, le psychologue e l’Education nationale peut être appelés à contribuer à des actions de formation dans les domaines spécifiques relevant de leurs compétences.

4. ÉVALUATION DES ACTIONS ET FORMATION CONTINUE
 Le psychologue de l’EN évalue sa propre action et réalise un bilan annuel qu’il transmet à l’autorité académique
 Il est évalué par l’autorité académique (recteur ou DSDEN) après avis des corps d’inspection compétents et conformément aux statuts des corps d’appartenance. L’évolution des connaissances dans les domaines de la psychologie et de la psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent, l’émergence de méthodologies nouvelles, la constitution de nouveaux outils d’observation et d’analyse, appellent à l’organisation régulière d’une formation continue spécifique destinée aux psychologues de l’Education nationale en exercice. Cette formation continue peut être organisée par l’Université en liaison avec l’autorité académique..

7 mars 2007

TEXTE DE LA COMMISSION CHAUVET

Le texte ci dessous est une version provisoire qui a été transmise par la DEGESCO au cabinet du Ministre. Celui-ci peut le modifier à sa guise. Le Snes fait parvenir ses observations au Ministère. N’hésitez pas à nous faire part de vos réactions sur le texte.

En plus pour Chauvet après modifier à sa guise :

Le projet doit être lu bien sûr avec ce que la délégation inter-ministérielle nous a révélé de ses intentions (recrutement d’un autre personnel , non psychologue et transformation du corps des Co-Psy en corps de CO) et la confirmation par la DEGESCO lors de l’audience que le terme de « personnels d’orientation » avait été choisi à dessein pour permettre au cabinet du ministre de transférer nos missions sur un nouveau personnel .

TEXTE CHAUVET