SNES - FSU

Une décision inacceptable

Le ministère de l’éducation nationale décide cette année de priver les stagiaires lorsqu’ils remplissent les conditions, d’une promotion au grand choix ou au choix pendant leur année de stage. Peu importe pour lui par ailleurs que certains d’entre eux soient ex- titulaires d’un autre corps (par exemple un certifié devenu agrégé par concours). Des instructions ont été données aux recteurs pour les CAPA d’avancement des corps à gestion déconcentrée (Certifiés, CPE, COPsy) et bien entendu reprises pour la CAPN d’avancement d’échelon des professeurs agrégés qui s’est tenue fin février 2011. C’est justement lors de cette commission nationale que nous avons pu avoir copie de la note. On pourrait presque sourire à la lecture de l’objet de ce courrier spécifique aux recteurs : " Valorisation de l’entrée dans le métier des enseignants - régime de l’avancement d’échelon des stagiaires ". Seulement l’éventuel sourire ne sera que de courte durée quand on a dressé le bilan du sort fait aux professeurs stagiaires depuis la rentrée 2010 dans tous les aspects de leur vie professionnelle et personnelle. Valorisation qui bloque l’avancement. Les mots sont ainsi très mal choisis.

Un reclassement injuste

Avec l’entrée en vigueur du dispositif « masterisation » en matière de rémunération et de reclassement, tous les non titulaires ayant exercé en tant que contractuels à un indice inférieur au 410 (celui de l’actuel 3ème échelon) se voient exclus du reclassement comme nous en avions fait l’analyse. Malgré nos protestations en CTPM, la rédaction retenue pour le reclassement a été : " La bonification d’ancienneté d’une année leur est immédiatement attribuée afin de permettre leur élévation au troisième échelon qui constitue le point de départ de l’application des reprises de services antérieurs " . Nous avions demandé qu’au contraire, la bonification d’ancienneté d’un an leur soit accordée après avoir calculé leur reclassement puisque nous connaissions la règle dite du butoir qui prive de reclassement les contractuels qui ont été rémunérés à un indice inférieur à celui du 1er échelon du corps de recrutement. En procédant ainsi l’administration a empêché tout reclassement des collègues rémunérés entre l’indice du 1er échelon (qui existe toujours) et du 3ème échelon (nouveau point de départ de la carrière). Très peu de contractuels exercent à un indice supérieur à 410, la majeur partie d’entre eux ne se verront donc toujours pas reconnaître leurs services antérieurs

Un avancement réduit à néant

En ce qui concerne l’avancement proprement dit des néo-titulaires ayant eu un reclassement au titre de services auxiliaires comme ceux de MISE ou AED (basé sur des règles différentes du reclassement de contractuels), ces collègues sont écartés de l’avancement au grand choix au titre du passage du 4ème au 5ème échelon ou bien encore au grand choix ou choix pour le passage du 5ème au 6ème échelon. C’est la nouveauté en vigueur cette année pour des raisons obscures de notation. Ces stagiaires ne seraient pas notés comme les titulaires. Pourtant, depuis la création des IUFM en 1991, des notes de service émanant du MEN ont été prises pour déterminer la notation sur 100 au titre des opérations d’avancement . Rien dans nos statuts particuliers ne s’oppose à un avancement des stagiaires au choix et au grand choix. Celui-ci est d’ailleurs pratiqué depuis plus de 20 ans. Pour les lauréats du concours de l’agrégation ex-titulaires certifiés, la punition est identique et par la même pour les avancements concernant tous les échelons. Pour le ministère, c’est un effet d’aubaine à très court terme puisque des promotions au choix ou au grand choix ne seront pas prononcées. Ces opérations réduisent aussi le nombre de promotions accordées aux autres puisque ces collègues souvent promouvables au grand choix et au choix ne figurent plus dans cette même liste (rappel : le nombre de promus est proportionnel au nombre de promouvables).

Le SNES va saisir le ministre sur cette nouvelle offensive contre les CPE, COPSy et enseignants stagiaires.