Les relations avec les collectivités territoriales

Les compétences que les collectivités territoriales n’ont pas.

13 juin 2008

L’Etat a transféré nombres de ses compétences vers les collectivités territoriales. Le SNES rappelle ci-dessous celles qui restent de son ressort.
 

Toutes les dépenses de personnels autres que celles des agents de service sont à la charge de l’Etat ainsi que les dépenses pédagogiques (manuels scolaires en collège), les dépenses d’équipements, les dépenses liées aux fonds lycéens et collégiens, au fonds social pour les cantines.

L’Etat fixe les horaires nationaux des élèves.

Il dresse la liste annuelle des opérations de construction (Préfet de Région).

Il établit la structure pédagogique et la liste annuelle des postes (Recteur - IA).

Il établit également la carte universitaire.

 
 

Quelles compétences des collectivités territoriales ?

historique et texte juridique