SNES - FSU

Il est bien loin le temps où les collèges et les lycées ne comptaient que des agents de l’état. Aujourd’hui les personnels des EPLE ont des statuts très divers dont bon nombre sont précaires. Le SNES fait un rappel dans cet article des différents statuts présents dans les établissements.

Les fonctionnaires agents de l’Etat : enseignants, CPE, documentalistes, Conseillers d’Orientation Psychologues, les agents administratifs.

Les fonctionnaires agents territoriaux : les techniciens, ouvriers de services (TOS).

Les personnels recrutés par les établissements

Depuis plusieurs années, les catégories et le nombre de personnels recrutés par les EPLE se multiplient ; ces personnels sont des salariés de l’établissement et non des personnels de l’État.

Le SNES reste hostile à ces statuts et continue à demander que l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements soient des fonctionnaires. Notre désaccord est d’autant plus grand que chaque fois, la création d’une nouvelle catégorie de personnels est venue pallier l’insuffisance de recrutements de fonctionnaires et/ou remplacer une autre catégorie au statut moins précaire, imposant ainsi aux nouveaux personnels recrutés des conditions de service et d’emploi dégradées. Ainsi aujourd’hui, les assistants d’éducation remplacent progressivement les derniers MI-SE et les emplois vie scolaire (EVS) sont recrutés pour effectuer des tâches administratives ou de surveillance voire d’encadrement des élèves, tâches qui devraient être assurées par des titulaires.

Ces personnels étant des salariés de l’EPLE, ils signent un contrat avec l’EPLE. C’est le chef d’établissement, en tant qu’exécutif du CA, qui signe ce contrat.

Le SNES a, notamment dans ce cadre, un rôle important à jouer pour défendre les intérêts de ces personnels et intervenir pour améliorer leurs conditions de travail. Les personnels ont d’ailleurs toute leur place au SNES ou dans un autre syndicat de la FSU suivant l’activité qui est la leur dans l’établissement.

• Les contractuels

• Les assistants d’éducation (AED)(1) les assistants pédagogiques (AP), les auxiliaires de vie scolaire (AVS)sont des contrats de droit public(2).

• Les emplois vie scolaire (EVS)

Depuis la rentrée 2005, deux nouvelles catégories de personnels ont été créées : les contrats d’avenir (CAV) et les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Ces contrats sont des contrats de droit privé et sont regroupés, dans l’Éducation nationale, sous le terme, « Emploi Vie Scolaire » (EVS).

•En février 2009, le Ministre X. Darcos annonçait le recrutement de 5000 « médiateurs de réussite scolaire », nouveau volant de précaires (recrutés pour 24 mois maximum) chargés de traiter l’absentéisme scolaire dans les établissements dits « difficiles ». Ces nouveaux personnels recrutés sur emplis aidés, sous rémunérés, doivent donc assurer des missions qui sont celles, au quotidien , des CPE et des assistantes sociales dont les recrutements se réduisent comme peau de chagrin au fil des budgets.

Remarque : des CAE et des CA peuvent être recrutés sur les missions des TOS. Ces missions ayant été décentralisées à la collectivité de rattachement, l’employeur de ces personnels sera donc le conseil général ou régional, l’accord du CA n’est donc plus nécessaire.

1. Voir le mémo SNES « AED » édité en septembre 2009 et en ligne sur le site.

2. Décret 2003-484 du 6 juin 2003, circulaire 2003-092 du 11 juin 2003, BO n° 25 du 19 juin 2003.