SNES - FSU

La nouvelle bonification indiciaire NBI est une création du protocole d’accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille et des classifications dit « protocole Durafour ». A l’époque, elle est qualifiée d’ « instrument salarial innovant » puisqu’il ne s’agit ni d’un traitement, ni d’une prime. La nouvelle bonification indiciaire prend en compte ce qu’on appelle la "fonctionnalité" à savoir la réalité des fonctions exercées. Elle est attachée à certains emplois comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière. Les critères définis sont :
 impliquer l’exercice d’une responsabilité particulière en termes de fonctions exercées, de moyens mis en œuvre ou d’encadrement ou d’animation d’une équipe ;
 exiger la détention et la mise en œuvre d’une technicité particulière.

Fonctions exercées pouvant donner lieu au versement de la NBI et points attribués

La valeur annuelle brute du point d’indice est de 55,5635 € au 1er juillet 2010 soit une valeur nette de 3,8648 € par mois. Pour connaître le supplément de rémunération liée à la NBI, il faut donc multiplier la valeur nette mensuelle par le nombre de points concernés.

 NBI et politique de la ville (classement des établissements)

Chaque ZEP ou REP ne peut disposer que d’un seul coordonnateur. Par conséquent, il n’est pas possible d’accorder 30 points de NBI à plus d’un agent par ZEP ou, le cas échéant, REP. Bénéficient de 30 points de NBI les enseignants qui exercent leurs fonctions, pour une part de leurs obligations de service équivalent au moins à un mi-temps, dans une des structures prévues pour permettre l’intégration des enfants étrangers non-francophones dans le système scolaire : cours de rattrapage intégrés, classes d’initiation, classes d’accueil, cours de rattrapage. Le plafond de la NBI « technicité-responsabilité » perçue au titre du décret du 6 décembre 1991 demeure à 50 points, comme le prévoit le dernier alinéa de l’article 2 de ce décret (par exemple, pour les chefs de travaux exerçant dans un établissement classé sensible, les 60 points attribués se décomposent en 40 points au titre de la rubrique « technicité-responsabilité » et 20 points au titre de la politique de la ville. Les coordonnateurs de ZEP ou de REP perçoivent depuis le 1er octobre 2000, 30 points de NBI « ville ». Cette NBI n’est cumulable avec l’ISS ZEP que pour autant qu’ils effectuent une part de leurs obligations réglementaires de service, conformément aux missions normalement dévolues aux membres du corps auquel ils appartiennent, dans un établissement classé en ZEP. Ainsi, un enseignant affecté dans un collège situé en ZEP et qui exercerait une part seulement de ses obligations horaires de service comme coordonnateur de ZEP ou de REP et l’autre comme enseignant dans une classe située en ZEP, pourra cumuler les 30 points de NBI attachés à la fonction de coordonnateur avec l’ISS ZEP qui lui sera versée au prorata de son temps d’enseignement. De même, les enseignants qui effectuent soit en cours de rattrapage intégrés, soit en classes d’initiation, soit en classes d’accueil, soit en cours de rattrapage une part de leurs obligations de service supérieure ou égale au mi-temps, bénéficient de 30 points de NBI et de l’ISS ZEP, dès lors que ces structures sont situées en ZEP.

 NBI et congé maladie

Dans les cas de congé de longue durée, de congé de mobilité ou de formation professionnelle, un fonctionnaire remplaçant un agent dont le poste est attributaire de la NBI, perçoit celle-ci s’il assure l’exercice effectif de la fonction qui y ouvre droit. En revanche, en cas de congé de maladie ordinaire, maternité ou adoption, ou de stage de courte durée, le fonctionnaire titulaire du poste continue durant son congé à percevoir l’intégralité de la NBI attachée à ses fonctions. Son remplaçant éventuel ne peut y prétendre. Enfin, en cas de congé de longue maladie, la NBI est maintenue au titulaire du poste tant qu’il n’est pas remplacé dans ses fonctions. Dans tous les cas, la NBI ne peut être attribuée qu’à un seul agent et il ne peut y avoir de double versement. Pour le calcul de l’indemnité de résidence et du SFT, la NBI s’ajoute au traitement indiciaire de l’agent. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement en cas de travail à temps partiel.

Pour le SNES, la rémunération doit être d’abord liée à la qualification et donc au grade détenu. Il existe cependant certaines fonctions qui ne sont pas permanentes et qui en tant que telles doivent être prises en compte ; cette prise en compte doit d’abord se traduire en termes de conditions de travail mais lorsque rémunération il y a elle ne doit pas se faire par redéploiement et doit donner lieu à l’attribution de points d’indice plutôt que d’indemnités. C’est à partir de ces éléments qu’il a pris position sur l’attribution des diverses tranches de NBI au ministère de l’Education nationale. Il a rappelé trois principes :
 la NBI ne doit pas être utilisée comme substitut à une revalorisation des divers corps ;
 il ne doit pas y avoir de discrimination entre les personnels (titulaires et non titulaires par exemple) ;
 aucun arbitraire ne doit entrer en jeu dans l’attribution de la NBI. Actuellement, le SNES demande de remplacer un certain nombre d’indemnités fonctionnelles existantes par de la NBI comme l’ISS ZEP.

Textes de référence : décret 91-1229 du 6 décembre 1991, décret n° 93-522 du 26 mars 1993, décret 2002-828 du 3 mai 2002 et circulaire n° 97-154 du 15 juillet 1997. Circulaire DAF C1 n° 020287 du 2 juillet 2002 (non publié).