2 septembre 2008
L’ « équité » est l’argument de vente des réformes successives : avant 1993, les pensions du public et du privé étaient d’un niveau équivalent, bien qu’avec des règles différentes. On a commencé par dégrader les retraites du privé (1993), pour ensuite aligner la fonction publique vers le bas (2003), puis les « régimes spéciaux » (2007) avant, dans un mouvement touchant d’ « équité », de dégrader les pensions de tout le monde (41 annuités en 2012]
’"Equité" est un principe du droit selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable.
Est-il « raisonnable » et juste d’accroître les inégalités de pensions entre hommes et femmes ?
Les réformes pénalisent davantage les carrières courtes, discontinues et à temps partiel des femmes. Fallait-il rajouter à ces inégalités une punition pour les femmes fonctionnaires par la réforme des bonifications pour enfants ?
Est-il égalitaire de pénaliser davantage les victimes du chômage et de la précarité, les carrières courtes ?
Est-il « raisonnable » de déplorer le développement des « petites retraites » alors que les réformes organisent cette situation ?
Est-il juste de prétendre « sauver les régimes par répartition » pour les jeunes générations, alors que ce sont celles-ci qui vont payer plein pot le prix de ces réformes ?
Est-il raisonnable d’occulter l’impact sur les pensions d’une mutation sociale aussi importante que l’entrée plus tardive dans la vie professionnelle liée à la poursuite d’études et aux années de galère avant de trouver un emploi stable ?
Est-il juste de demander à des salariés de poursuivre leur activité jusqu’à 65 ans pour sauver leur retraite, alors que même dans ce cas de figure, leur pension va baisser ? Pourquoi avoir fixé le rachat des trimestres d’étude au prix de l’or ? Quel message adresse-t-on à la jeunesse : désespérez (de travailler jusqu’à 70 ans) sinon enrichissez-vous ! Pourquoi faudrait-il désespérer de l’avenir dans une société dont le niveau de vie sera en 2050 le double du nôtre ?
Est-il égalitaire de choisir comme axe des réformes le « travailler plus longtemps pour sauver sa retraite », alors que de nombreux salariés sont virés avant l’âge, exercent un travail pénible, sont usés par une vie au travail ou confrontés à des situations de travail difficiles ?
La retraite à la carte, c’est pas pour tout le monde, notamment ceux qui n’ont pas beaucoup de cartes en main. Travailler plus longtemps, mais qui se soucie du travail intenable, de la souffrance au travail ?
Dans la vie, il y a autre chose que les heures sup, ou le travail jusqu’à point d’âge. Les retraités jouent un rôle social dont la production devrait être évaluée.
Est-il égalitaire de demander aux salariés de compenser la baisse de leur pension par un complément d’épargne individuelle ou d’entreprise dont l’accès est fondamentalement inégalitaire ?
Est-il « raisonnable » par les temps qui courent (tempêtes boursières et immobilières) de fonder la protection vieillesse sur les incertitudes de la capitalisation ?
Est-il juste de laisser les retraités à l’écart de l’amélioration des conditions de vie ? C’est pourtant ce qui est fait avec une revalorisation des pensions suivant l’indice des prix.
L’allongement de la durée d’activité préconisée par la réforme Fillon repose sur une idée apparemment toute simple : on meurt en moyenne plus tard, il faudrait donc travailler plus longtemps pour compenser le poids que les gains d’espérance de vie font peser sur notre régime de retraite. C’est oublier ou feindre d’ignorer que les variables démographiques ne suffisent pas à déterminer l’équilibre d’un régime de retraite, y compris par répartition : taux d’emploi, évolution des salaires, niveau de cotisations sont autant d’éléments constitutifs de l’équilibre d’un régime de retraite et de leviers sur lesquels il est possible d’agir Dans un contexte de chômage massif, allonger la durée d’activité pour augmenter le nombre de cotisants est une solution inefficace : 54% seulement des 55-59 ans ont un emploi, et 60% des actifs sont privés d’emploi au moment où ils partent en retraite. Tandis que les dispositifs de gestion des fins de carrière ont été considérablement dégradés, que les négociations sur la pénibilité du travail restent bloquées, l’allongement de la durée d’activité pour une retraite à taux plein va à l’encontre de l’aspiration de nombreux salariés (cf le succès du dispositif longues carrières), et n’aboutit en pratique qu’à une baisse du niveau moyen des pensions et à une fragilisation du compromis intergénérationnel. Alors que le partage de la richesse créée s’est fortement déformé au détriment des salariés depuis le début des années 80, ceux-ci sont à nouveau sollicités tandis que leurs employeurs restent exonérés de tout effort contributif. Exhortés à travailler plus longtemps, sanctionnés par la baisse du niveau de leurs pensions, les salariés sont ainsi privés des retombées positives des gains de productivité sur leurs conditions de vie. Au nom du bon sens « plus de cotisants c’est moins de retraités », la réforme Fillon masque le choix d’une régression sociale, d’un partage de la richesse qui exclut d’office ceux qui par leur travail ont contribué à la produire.
Pour imposer l’allongement de la durée d’activité, le gouvernement manie l’argument du déséquilibre croissant du système de retraites, le déficit estimé atteignant un niveau alarmant à l’horizon 2050 : 3.1% du PIB, soit l’équivalent de 125.5 milliards d’euros 2006. Or, ces besoins de financement viennent d’être revus à la baisse par les dernières prévisions du COR. Des gains d’espérance de vie moins élevés, une évolution plus favorable de la fécondité et du solde migratoire ramènent le déficit attendu à 68.8 milliards euros, soit 1.7 points de PIB en 2050. Néanmoins, malgré ces nouvelles données, gouvernement et patronat s’entêtent à vouloir imposer un nouvel allongement de la durée d’activité, comme s’il n’existait aucun autre levier d’action. Avec des prévisions démographiques pourtant plus défavorables, les simulations effectuées en 2001 par le COR avaient à l’époque montré qu’un maintien de la durée d’activité à 37.5 annuités pouvait être financé par une augmentation d’à peine 0.4 point/an des cotisations versées. Dans un contexte de croissance même modérée du PIB (avec des gains de productivité évalués à 1,8% en moyenne par an, les prévisions du COR tablent sur un doublement du PIB à l’horizon 2050), une répartition différente de la richesse produite (la part des salaires dans le PIB a baissé de 7 points depuis le début des années 80), une remise en cause des niches sociales dont bénéficient les entreprises (évaluées à 1 point de PIB par la Cour des Comptes en 2006) augmenteraient la masse des cotisations et permettraient de couvrir les besoins de financement. Aucun déterminisme économique ne peut justifier le choix de l’allongement comme variable d’ajustement. Mais gouvernement et patronat s’opposent à l’accroissement du financement, préférant multiplier niches sociales et fiscales au détriment de la collectivité. Malgré les sacrifices imposés aux salariés, le refus de consacrer une part croissante de la richesse produite au financement des retraites face à une population qui vieillit, ne peut dés lors générer qu’un creusement des inégalités et déboucher sur l’appauvrissement de la plupart des retraités.