PENSER ET EXERCER SON METIER
La validation des services de non titulaires
Les services à temps incomplets
27 mai 2008
La réforme du code des pensions a permis que les services à temps partiels soient désormais validables. Cependant, la validation entraîne une proratisation de la durée d’assurance, ce qui est parfaitement injuste.
La validation dans ces conditions réduit la durée d’assurance dans le calcul de la pension et peut être désavantageuse même si des trimestres supplémentaires sont pris en compte dans la liquidation de la pension Fonction publique.
Le SNES avec la FSU demande la réécriture des décrets en question pour qu’aucun collègue ne soit pénalisé en validant des services à temps partiel qui souvent leur ont été imposés. Selon les situations, on a intérêt ou non à accepter cette validation. Le délai est d’une année. Contactez le SNES.
Fin de la validation
Qu’est-ce que la validation ?
Les services validables
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