SNES - FSU

Vos droits sont évalués à partir de la durée des services, aussi appelée « durée liquidable » retenue au régime fonction publique, le taux initial de pension étant ensuite minoré (décote) ou majoré (surcote) en fonction de l’âge de départ à la retraite et de la durée d’assurance. Celle-ci est totalisée dans l’ensemble des régimes de retraite auxquels vous avez été affilié(e) au cours de votre carrière.

L’ancienneté de service figurant sur I-prof ne repose que sur la durée d’exercice professionnel retenue dans l’éducation nationale pour estimer vos droits à avancement. Or le calcul d’une durée d’assurance et a fortiori d’une durée liquidable repose sur une multitude d’éléments non pris en compte dans l’ancienneté de service. Durée liquidable et durée d’assurance peuvent donc être très différentes de l’ancienneté de service donnée par I-prof.

I-prof ne comptabilise pas certaines périodes pourtant validées au régime public des pensions (service national, années de formation en qualité d’élève-professeur, par exemple). En outre, I-prof n’enregistre pas la durée additionnelle apportée par les bonifications (pour enfants, pour services hors d’Europe, de l’enseignement technique) et, en cas de carrière mixte ou de services auxiliaires non validés, I-prof ignore totalement la durée d’assurance comptabilisée dans d’autres régimes.

Par ailleurs, bien qu’I-prof mentionne l’existence d’années de service effectuées à temps partiel, le module ne permet pas d’en connaître l’incidence sur le calcul des droits à pension. Or, dans la fonction publique, une année effectuée à temps partiel réduit la durée liquidable au prorata de la quotité travaillée . Par exemple, une année travaillée à mi-temps compte pour 12 mois d’ancienneté sur I-prof mais n’apporte que 2 trimestres liquidables pour le calcul du taux initial de pension, avant décote ou surcote. L’ancienneté de service figurant sur I-Prof n’apporte donc qu’une partie des informations nécessaires pour calculer votre pension.