SNES - FSU

Peuvent être validés :

les servces d’auxiliaires et de contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation ;

les services d’allocataire de recherche, d’attaché temporaire de recherche (ATER) et d’allocataire moniteur normalien (AMN) ;

les services dans une collectivité locale, commune, département, région ;

les services auxiliaires accomplis pendant une période de disponibilité ;

les services d’enseignement en tant que " suppléant éventuel " dans le premier degré.

Ne sont pas validables actuellement.

depuis l’arrêt du conseil d’Etat de janvier 2007, les services accomplis dans un établissement étranger ;

les services dans un organisme international public ;

les services dans un établissement à caractère industriel et commercial ;

les services d’aide éducateur (contrat de droit privé) ;

les services en GRETA : une bataille juridique est en cours avec des jugements de juridiction administrative favorables comme celui de Dijon où le tribunal administratif a considéré que les agents contractuels des GRETA qui participent à l’exécution des missions de formation continue ont la qualité d’agents vacataires de l’État, quels que soient le mode et l’imputation de leur rémunération, et que les services à temps complet effectués à ce titre doivent être pris en compte conformément aux dispositions de l’arrêté du 2 juin 1989 autorisant la validation des services accomplis auprès de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports par les agents vacataires employés à temps complet à concurrence d’un minimum mensuel de 150 heures de travail. Cependant, le bulletin officiel du service de pensions du ministère des Finances de mars 2004 (n° 464) reste prudent et écrit : " Les services accomplis dans les groupements d’établissements de l’enseignement secondaire (GRETA) sont validables à condition qu’ils entrent dans le champ d’application d’un arrêté interministériel autorisant la validation des services de même nature effectués dans les établissements publics d’enseignement relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale. En l’état actuel de la réglementation, tous les services de non-titulaire accomplis dans les GRETA ne sont donc pas validables pour la retraite " ;

les CES et les CEC ;

les services de vacataires (200 h) dans le second degré ;

les bénéficiaires d’allocation de recherche régis par le décret n° 76-863 du 8 septembre 1976 ;

les allocataires d’enseignement et de recherche recrutés en application du décret n° 88-653 du 7 mai 1988 ;

les moniteurs d’enseignement supérieur recrutés en application du décret n° 89-794 du 30 octobre 1989 ;

les bénéficiaires d’allocataires IUFM 1re année ;

les assistants d’éducation ;

les services d’assistant de langue en France dans les établissements secondaires ;

les services dans les établissements privés sous contrat.

Le SNES intervient pour obtenir la publication des arrêtés permettant la prise en compte de tous les services actuellement réalisés par nos collègues dans les établissements publics de l’Éducation nationale et de la Recherche. C’est le statut même de la Fonction publique et de nos missions qui s’en trouvera renforcé.

Remarques

 Les services de stage n’ont pas à être validés (ENS, IUFM 2e année, CPR, IPES à partir de 1960, centres de formation PTA, PT, PETT, PEGC, CO-Psy...) mais il faut vérifier que le prélèvement pour pension civile a bien été effectué.

 Les services de non-titulaire que le fonctionnaire n’a pas fait valider pour la retraite (il n’a pas déposé de demande ou y a renoncé) et ceux qui ne sont pas validables restent soumis au régime général de la sécurité sociale et à l’IRCANTEC et ouvriront droit, quelle que soit leur durée, à une retraite au titre de ces régimes et comptent de toute façon dans le calcul de la durée d’assurance.

 Les services rendus dans un établissement privé sous contrat d’association avec l’État ne sont pas validables pour la retraite au titre du code des pensions civiles et militaires de retraites.